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Anik
-
30 mai 2012 à 10:50
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 31 mai 2012 à 06:35
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A voir également:
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- Faux renseignements sur constat amiable - Guide
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2 réponses
Article R110-2 du code de la route (définitions) :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer
-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer
-stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt
snocky.
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30 mai 2012 à 14:13
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il me semble qu'un stationnement vous êtes dans la voiture (ou tout proche) et un arrêt vous n'êtes plus là!
Jean-Claude POREE
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31 mai 2012 à 06:35
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Il te semble bien, snocky.
