Exces de vitesse et permis probatoire
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rose13
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Modifié le 21 avril 2017 à 14:04
Jean-Claude POREE
Jean-Claude POREE
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Jean-Claude POREE
19 mai 2012 à 22:44
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19 mai 2012 à 22:44
A-t-il été contrôlé par un radar ? si oui, la mention doit obligatoirement figurer sur son avis de contravention avec le type de radar, la date du dernier contrôle de ce radar, la vitesse enregistrée, la vitesse retenue. Dans cette hypothèse, quelles sont les 2 vitesses inscrites ?
Merci de me donner ces précisions qui sont indispensables pour vous indiquer la suite des sanctions possibles.
Merci de me donner ces précisions qui sont indispensables pour vous indiquer la suite des sanctions possibles.
20 mai 2012 à 05:52
merci cordialement
Modifié par Jean-Claude POREE le 21/05/2012 à 10:06
Quel est l'article du code de la route qui est mentionné sur son avis de contravention ?
21 mai 2012 à 14:04
Etes vous sur que son permis ne risque rien ?
merci cordialement
21 mai 2012 à 18:16
- mise en danger de la ve d'autrui ?
- vitesse excessive eu égard aux circonstances ?
Comme de toute façon, il s'agit d'un cas A (passage au tribunal), il va recevoir une convocation. En attendant, rapprochez vous d'un avocat.