Repasser le permis après annulation

Chère Laetitia,

Même cas de figure que toi. J'ai une annulation de mon permis de conduire suite à un soldé de point nul. C'est hallucinant en France car personne m'a prévenu petite infractions radars cumulés et soit disant la préfecture m'avait envoyé un courrier que j'ai signé alors que je n'ai jamais rien reçu et signé me signalant le stage à effectuer rapidement.
Message du policier à là gendarmerie, il m'a dit que c'est peine perdu de se battre devant avec la préfecture. Grosse galère pareil que toi je repasse mon code à 33 ans.
En France on est les rois pour faire chier !!!
Courage à ceux aussi qui doivent repasser des épreuves

Tu sembleS mieux connaître la législation française que moi, donc je m'incline.

Jean-Claude POREE
titulaire de 2 maîtrises en droit,
juriste durant 25 ans, aujourd'hui retraité,
et spécialisé en droit routier.

Et bien Jean-Claude juriste pendant 25 ans tu dis n'importe quoi, évidemment qu'un permis européen est valable en France, as tu entendu parlé de l'Union Européenne de la reconnaissance des titres ou tu vis avec ton drapeau français et ne sort jamais. Je n'aime pas les gens qui disent n'importe quoi, se drape du terme de juriste qui ne veut rien dire, moi je suis avocat et je te dis que tu peux, et la question n'est pas là. Après une invalidation ou une annulation (d'ailleurs pas la peine d'attendre la fin du délai de 6 mois en cas d'invalidation - tu dis encore n'importe quoi, pour repasser le code et faire les formalités, assez longues en effet) peut-on passer son permis ailleurs en Europe, la réponse et oui, peut alors conduire en France, la réponse est oui une fois le délai de 6 mois qui après l'invalidation interdit toute conduite sur le territoire national.

Un permis passé par un résident français à l'étranger, fut-il un pays de la Communauté Européenne, ne sera pas valable en France si le titulaire de ce permis est sous le coup d'une suspension administrative ou judiciaire, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation administrative. Cela étant, avec son permis belge ou italien ou espagnol ou ce qu'on veut, le titulaire de ce permis pourra rouler partout... sauf en France.

Par contre, n'importe quel ressortissant français peut passer un permis dans un pays étranger à condition qu'il puisse prouver avoir vécu au moins 6 mois dans ce pays dans les 12 mois qui précèdent l'obtention de ce permis (cas des étudiants français qui vont faire un stage à l'étranger par exemple). Revenu en France, 3 situations se présentent à lui :
- le pays d'obtention du permis fait partie de la Communauté Européenne, à la moindre infraction entrainant un retrait de point, il devra échanger son permis par un permis français,
- le pays d'obtention de ce permis ne fait pas partie de de la Communauté Européenne mais il est reconnu par la France, il aura alors 1 an pour échanger son permis par un permis français, si le conducteur commet, durant cette année, une infraction entrainant un retrait de point, l'échange sera alors obligatoire immédiatement.
- le pays d'obtention de ce permis ne fait pas partie de de la Communauté Européenne et il n'est pas reconnu par la France, le conducteur français est alors considéré comme étant sans permis valable pour rouler en France.

bonjour à tous,

inutile de polémiquer.
Je suis de la route moi aussi. Chacun fait son job, y compris policiers et juristes. N'en déplaise à ceux qui ont perdu des points, la loi est la loi pour tous. Et ceux partis par la faute de chauffard ne pourront pas s'exprimer... Pour info pour ceux qui voudrait passer leur permi hors CEE, j'ai un Gabonais dans mon équipe qui a du repasser son permis et code du fait que le sien (gabonais) n'était plus certifié conforme en France. Alors Irak, ou autres pays hors Europe ... je pense s'abstenir.
Mon meilleur conseil : rester calme au volant avec le sourire... sachez "perdre" 30 secondes et ne pas dépasser les limitations car 10 km de + ne vous feront rien gagner de + mais que du moins : vos pointset votre calme.

Soyons citoyens et respectueux et ne défions pas les règles, Soyons logiques honnetes envers nous mêmes. Sans elles, ce seraient l'anarchie.
Bonne route à tous.

c es facile de juger mais quand ca vous arriveras vous aurez les memes reactions l etat cherche de l argent le permis a point es un aubaine c es ca la triste realite et on assume car on se fais sucrer son permis c es nous qui payons l auto ecole et les amendes alors les commentaires faut arreter.
... les lois sont mal faites et elles ne sont pas appliquer pour tous on baigne dasn l hypocrisie et le mensonge l etat n es pas honnete alors comment voulez vous que les gens le soit quand on creer des lois qui ne serve a rien c es l alcoll qui tuent pourquoi l etat en vand ?

désolé pour les fautes...

Merci pour tes réponses. Ce que je cherche en fait, c'est à éviter le circuit classique qui est beaucoup trop onéreux et beaucoup trop long. Comme tu le soulignes, en plus, repasser le permis après annulation judiciaire et quelque soit l'expérience du conducteur est loin d'être prioritaire pour les écoles. Il y a là une sanction supplémentaire qui alourdit encore plus, si c'était possible, le processus.
Je me renseigne sur les possibilités de passer le permis à l'étranger et de le faire valider.
Pour une première obtention, cela ne pose pas de problèmes (ou n'en posait pas, je l'avais passé moi aux Etats-Unis). Pour le repasser, je ne sais pas. Tout ce que je sais, c'est que 'le système' français est une véritable arnaque et que je n'ai ni les moyens ni le temps de 'm'amuser' à ce petit jeu.
Si vous avez des infos sur les équivalences, merci de les partager. Quant à l'ironie, effectivement, elle ne me paraît pas franchement de mise sur ces questions pénibles! :)

Pour passer un permis à l'étranger et l'échan,ger ensuite contre un permis français, il faut :
- résider au moins 6 mois d'affilée dans ce pays, l'attenstation ne suffira pas car les ser'vices préfectoraux et les services judiciaires ont accès à tous les fichiers informatisé de France (banques, URSSAF, Sécurité Sociale, assurances, carte grise, etc., etc.) et si l'administration s'aperçoit que tu as fait un faux, non seulement ton permis ne sera pas reconnu et encore moins échangé, il ne sera pas valable mais en plus tu auras commis un délit qui t'enverrait devant la tribunal correctionnel,
- ne pas être interdit de conduire en France.

Ton permis passé à l'étranger ne sera valable que dans les pats où tu l'auras passé et les pats ayant signé un accord e récipricité mais pas valable en France puisque tu es sous le coup d'une interdiction de conduire. En cas d'accident grave, l'assurance ne te couvrira pas (même si tu es à jour de tes cotisations) et s'il y a des blessés en face, tu devras payer toute ta vie et tu endetteras aussi tes héritiers.

Merci! En fait il ne s'agit nullement de 'faire un faux'. il s'agit uniquement de passer le permis à l'étranger et de le faire valider en bonne et due forme ici en France. C'est dans le seul but d'éviter le circuit auto-école, délais, FRAIS, etc. Passer le contrôle médical et présenter un permis dûment obtenu dans un pays ayant des accords de réciprocité (CEE par ex). Je ne suis pas 'sous le coup d'une interdiction'. Je n'ai plus de permis et ce, depuis 2003. Il s'agit juste de valider une obtention et non de se soustraire à quelques poursuites que se soient. L'histoire est depuis longtemps réglée. Je ne pense pas qu'il y ait d'obstacles à ce niveau-là. C'est une Q de formalités, me semble t-il.

Je n'ai jamais dit qu'un permis passé à l'étranger est un faux. Simplement, en tant que citoyen français, résidant de façon permanente en RANCE, tu ne peux conduire en France qu'avec un permis délivré par les autorités françaises, c'est tout. Ton permis étranger ne sera pas valable pour toi sur le sol français.

6 mois de residence dans le pays ou le permis se fait et dans l'europe le français disons que la personne résident en france peut conduire avec un permis européen ou communautaire et si perte de points il devra le changer en français

Merci pour ton témoignage, Pierre, il est très éloquant.

Bonjour Pierre,
J'ai une question sachant que je viens davoir mon permis annuler suite décision judiciaire TGI de draguignan une durée de 10 mois donc possibilité d'après mes infos de repasser que le code et apparemment je pourrais récupérer tout mes permis???merci de m'aider
Cordialement,

Merci pierre pour ton message . Mais comment as tu fait pour garder ton travail sans pouvoir conduire??

L'examen du permis de conduire n'est pas que la conduite. Cet examen comporte 2 parties : l'une théhorique appelée le code, et l'autre pratique appelée la conduite.

Pour répondre à la question de PERMIS-LOWCOST : oui, n'importe qui, que ce soit pour obtenir le permis la première fois ou pour le repasser après une invalidation administrative ou une annulation judiciaire, peut s'inscrire en préfecture comme candidat libre. Les frais seront moindre mais il faut quand même savoir que, dans la réalité, les candidats qui repassent leur permis suite à invalidation ou annulation, ne sont pas prioritaires par rapport à ceux qui tentent d'obtenir leur permis pour la 1ère fois et que, pour la préfecture, les auto-éoles passent avant les candidats libres. De toute façon, pour ceux qui veulent récupérer un nouveau permis suite à annulation ou invalidation, ils ne pourront pas repasser les épreuves avant l'expiration du délai des 6 mois (invalidation administrative, lettre 48SI du SNPC) ou avant la fin de la durée d'annulation décidée par le juge.

Un grand merci à Mr POREE pour sa réponse. Par contre, auriez-vous l'obligeance de m'envoyer par lien le texte de loi qui officialise ce que vous venez de marquer sur votre post ?

Je viens de m'installer sur le St Quentinois dans l'Aisne en tant que Loueur de voitures auto-école pour un permis moins cher et je vais essayer de négocier avec mon Assurance pour prendre ces "personnes" au niveau de mon exploitation.

Ce n'est pas gagner et je dois présenter les textes de loi qui autorisent les permis "annulés et/ou invalidés" à avoir la possiblité de passer par mes véhicules pour "contourner" les Auto-Ecole avec une économie substancielle à la clés.

En effet, nous ne sommes plus dans les primo-accédant du permis mais avec une population qui sait conduire mais qui a fait de "grosses bétises". Donc pourquoi repasser par une A-E alors que nos structures existent pour eux aussi. Le gros problème est celui de l'Assurance de nos exploitations qui voit d'un très mauvais oeil cette "population" et qui met (pour le moment) un véto dans ce segment.


Bonne journée.

a savoir que la pref doit repondre favorablement a toute demande de candidat libre dans les 18 mois qui suive la demande et que la date d'examen doit doit etre au plus tard 6 mois apres la reponse et ceux pour les deux examen (code et conduite ) donc 24 mois pour le code et de nouveau 24 mois pour la conduite . ca c fait d'autre part le passage par une auto ecole coute 200 euros environ pour le code ( cours inscription et examen) pour la conduite environ 80 euros pour l'exam et quelques lecon en moyenne a 40 euros je rapelle que l'auto ecole paye un moniteur un vehicule une assurance et du carburant sans parle de la tva et des taxes c donc pas si cher que ca azpres les bonnes habitudes se prenne vite si vous etes motive ..... un eleve qui passe suite a une annulation est considere en premiere demande donc aussi prioritaire que n'importe quel autre . j'ai une auto ecole a valence 26 est en regle generale une annulation coute a peux pres 400 euros merci

Dans certains cas et pour certaines infractions, le permis blanc peut être accordé par un juge. En ce qui concerne les délits routiers, ce que n'est pas l'acoolémie contraventionnelle (taux de 0,50 g à 0,79 g/ litre de sabg ou de 0,25 mg à 0,49 mg par litre d'air expiré) le permis blanc ne peut plus être accordé, c'est une peine plancher qui n'est pas modifiable pat un juge. Donc, inutile de répandre des légendes urbaines, les juges savent très bien à quoi s'en tenir.

Quand à passer son permis en candidat libre, cela a toujours existé. Chacun sait aussi que ce sont les préfectures qui organisent les épreuves et envoient les convocations aux autos-écoles avec le nombre de places qui est attribué à chacune d'elle. On sait aussi que cela se passe dans les locaux départementaux de la direction du ministère des transports car les examintateurs relèvent du ministère des transports et non de ministère de l'intérieur (ministère de tutelle des préfets). Donc, là aussi, rien de nouveau sous le ciel de France.

Et non tisuisse, en tout cas dans pour ma région ce n'est pas la préfecture qui envoie les convocations c'est uniquement la DDTM,en outre et j'insiste car il a récupéré son permis il y a 1 mois,suite a un état d'ivresse (0,81) le juge a ramené la peine de 6 mois à 4 mois,et donné un permis à cet artisan qui bosse seul uniquement en journée ,bien sûr pas de samedi ni dimanche,je re précise qu'obligatoirement je sais ce que je dis.

re
je tiens à préciser et afin d'être honnête que que le permis blanc qui a été accordé à l'artisan dont je parle ci dessus été une SUSPENSION de permis et non une INVALIDATION,c'est vrai pas de faux espoir ,après c'est avocat recours devant le tribunal,l'idéal en référé....d'ailleurs wikipèdia vous le précise(mis à jour tous les mois voir plus)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_blanc

Inutile de donner de faux espoirs aux internautes. Si cet artisan a récupéré son permis c'est parce que, ayant été condamné à 4 mois de suspension judiciaire alor qu'il était sous le coup d'une suspension administrative, il avait, au jour du jugement, déjà accompli ces 4 mois. Les 2 suspensions ne s'ajoutent pas et la suspension pénale prend toujours le pas sur la suspension judiciaire. Voir les articles du code de la route ci-après :

Article L234-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.


II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.


III.-Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


IV.-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.


V.-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.


Article L234-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 71
I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;


3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;


4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;


5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;


6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;


7° L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.


II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.


J'en déduis que, soit c'est un hoax ou écrit par un troll, soit qu'on ne nous donne pas tous les éléments du dossier.

Je ne suis pas un troll,ce n'est pas un hoax,je ne veux en aucun cas donner de faux espoir,les éléments du dossier sont simples ,alcoolémie 0,81,retrait du permis à la gendarmerie de suite,6 mois de suspension par la préfecture,amende bien sûr,recours immédiat auprès du tribunal,suppression de l'amende ,suspension ramenée à 4 mois, suppression de l'amende,permis ok pour bosser,1 visite médicale par médecin agréé auprès de la pref,ok pas de gamma ,vgm ok par contre oublie de ses lunettes,re passe AU CABINET du médecin 2 minutes avec les lunettes ,terminé,et je puis vous citer au moins 10 cas de permis récupérés par référés (des permis annulés),certains pour alcoolémie,mais la avec de bons avocats,et pour l'alcoolémie cela vous coûtes cher,et pas certain de gagner,mais si l'avocat est réglo il vous dira à 90 p cent si vous avez une chance ou non,mieux dans certains cas vous serez autorisez,à rouler du recours jusqu'au jour de la décision du TA,ou tribunal,que vous le vouliez ou pas c'est encore ainsi pour le moment,d'ailleurs ce midi je viens de dîner avec un ami ,qui attend son permis,suite à une annulation de celui ci ,et dont l'avocat a gagné sans se déplacé,cout 3000 euros eh oui ça existe .,et plus qu'on ne le crois un troll est la pour polémiquer,moi pas du tout c'est la réalité,mieux cet ami à reçu il y a 2 jours un courrier du ministère de l'intérier de passer rapidement en sa préfecture de région reprendre son permis assez rapidement,celui ci ayant une attestation provisoire pour rouler!!!!c'est un troll ça ? un hoax? c'est ainsi..........

je ne te souhaite pas la même chose ,saches que tu n'est plus a l'abri de nos jours ...la perte de points n'est pas réservé qu'aux chauffards ,mais juste qq secondes d'inattention sur ton compteur suffisent a te faire perdre des pts ! Alors réfléchis bien avant de poster ton commentaire ironique !
Bien à toi . @Laurent

oui, mais pour quelqu'un qui fait attention à ses "fuites" de points (et c'est possible), le mal peut-être évité !

Pour éviter une invalidation de son permis (solde de points à zéro), il suffit de suivre régulièrement son solde en se connectant sur le site "télépoint". La préfecture ou sous-préfecture, donne l'adresse précise de ce site et le code personnel pour se connecter. A la lecture du solde, on peut ainsi savoir si notre intérêt est de faire un stage ou non. On a le droit de faire autant de stages qu'on veut mais seul 1 stage par an rapportera les 4 points.

Autre méthode pour garder ces points, et on est des millions d'automobilistes à l'utiliser : respecter le code de la route. Ce n'est pas si difficile que ça et c'est très efficace. Cette méthode a aussi l'avantage de préserver notre porte-monnaie.

Raoul a posé une question, peut 'on passer ou repasser son permis ailleurs ? (un autre pays )
Pas la peine de répondre autre chose

Je ne te répondrai donc pas afin de ne pas commettre un délit et d'être poursuivi par le Ministère Public.

salut

tu crois que ça n'est pas possible ?

bonjour suite a une annulation de permis (48si) 6 mois d'interdiction de conduire . jai repasser la vise medical et le test psycotechnique .j'ai eu mon code avec la poste(que je conseil tres rapide moins 10 jours valeur 30 €) tout sa en moin 6 mois. j'ai renvoye mon dossier en prefecture toujour pas de reponse depuis 1 mois. ma question et : et ce que je peut conduire ? en cas de control quelle papier presenté car je n'est toujour pas recu mon permis ni de "permis provisoir"?

bonjour et merci de votre reponse.
c'est exact ce n'est pas une annulation mais une invalidation .
je vien de recevoir un mail de ma prefecture qui dit que on na le droit de conduire une fois toute les etape nessecaire passer ( test psycotechnique visite medical et code la route) pour les permis annulee ou invalidee. les papier a presente en cas de contre par les force de l'ordre sont: CEPC ( certificat examain permis conduire ou le papier de l'epreve theorique du code de la route en attendant de recevoir le permis B( ces papier on une duree de 4 mois)