Carte grise
gigi
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15 avril 2012 à 21:00
jdf_gerber1 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 - 21 avril 2012 à 19:32
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A voir également:
- Carte grise
- Demarche carte grise - Guide
- Inconvenient carte grise collection - Guide
- Carte grise type vehicule - Guide
- P6 carte grise - Guide
- Carte grise et carte verte adresse différente - Forum Démarches administratives
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jdf_gerber1
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25 avril 2013
21 avril 2012 à 19:32
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Bonjour
La carte gris étant aux deux noms,les héritiers de votre ex . sont obligés de vous faire un document,ou de la faire paraitre dans la succession .
Il ne peuvent pas la vendre et vous non plus .
Essayez de faire un papier pour un changement de propriétaire .
Voyez ceci.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613
La carte gris étant aux deux noms,les héritiers de votre ex . sont obligés de vous faire un document,ou de la faire paraitre dans la succession .
Il ne peuvent pas la vendre et vous non plus .
Essayez de faire un papier pour un changement de propriétaire .
Voyez ceci.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10613