Carte grise sos

mamie27 - Modifié par irongege le 5/04/2012 à 15:14
snocky.
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- 19 mai 2012 à 13:11
Bonjour, voila mon mari ma acheter un vehicule il y a 2 ans un credit et carte grise a mon non et la nous somme ne divorce a t il le droit de garder mon véhicule lui a le sien nom jeune fille et épouse dessus esuqe je peu le récupéré merci

3 réponses

GERALDINHO91
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Si la carte grise est a votre nom alors vis-a-vis de la loi il vous appartient.
Cordialement
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Jean-Claude POREE
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18 mai 2012 à 06:47
FAUX.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voies publiques, c'est tout. Seuls le bon de commande et la facture prouvent cette propriété.
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snocky.
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18 mai 2012 à 09:28
tout a fait
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GERALDINHO91
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18 mai 2012 à 23:13
Je veux bien vous croire, mais alors comment son mari peut il vendre la voiture a son nom si la carte grise est au nom de madame car il faut obligatoirement la signature de la personne nommée sur la carte grise pour vendre le véhicule.Donc si la carte grise est au nom de madame, seule madame peut vendre le véhicule. ;-p
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snocky.
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19 mai 2012 à 13:11
Pas du tout!
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