Carte grise sos

Signaler
-
snocky.
Messages postés
26173
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020
 -
Bonjour, voila mon mari ma acheter un vehicule il y a 2 ans un credit et carte grise a mon non et la nous somme ne divorce a t il le droit de garder mon véhicule lui a le sien nom jeune fille et épouse dessus esuqe je peu le récupéré merci
Afficher la suite

3 réponses

Réponse 1 / 3
Messages postés
77
Date d'inscription
samedi 5 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2015
 30
Si la carte grise est a votre nom alors vis-a-vis de la loi il vous appartient.
Cordialement
Réponse 2 / 3
Messages postés
176
Date d'inscription
vendredi 19 janvier 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2013
 152
FAUX.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voies publiques, c'est tout. Seuls le bon de commande et la facture prouvent cette propriété.
Signaler
snocky.
Messages postés
26173
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020
 2 460
tout a fait
Signaler
GERALDINHO91
Messages postés
77
Date d'inscription
samedi 5 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2015
 30
Je veux bien vous croire, mais alors comment son mari peut il vendre la voiture a son nom si la carte grise est au nom de madame car il faut obligatoirement la signature de la personne nommée sur la carte grise pour vendre le véhicule.Donc si la carte grise est au nom de madame, seule madame peut vendre le véhicule. ;-p
Réponse 3 / 3
Messages postés
26173
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2020
 2 460
Pas du tout!
Répondre Posez votre question