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3 réponses
GERALDINHO91
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- 26 décembre 2015
Si la carte grise est a votre nom alors vis-a-vis de la loi il vous appartient.
Cordialement
Cordialement
Jean-Claude POREE
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- 13 avril 2013
FAUX.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voies publiques, c'est tout. Seuls le bon de commande et la facture prouvent cette propriété.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voies publiques, c'est tout. Seuls le bon de commande et la facture prouvent cette propriété.
GERALDINHO91
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- 26 décembre 2015
Je veux bien vous croire, mais alors comment son mari peut il vendre la voiture a son nom si la carte grise est au nom de madame car il faut obligatoirement la signature de la personne nommée sur la carte grise pour vendre le véhicule.Donc si la carte grise est au nom de madame, seule madame peut vendre le véhicule. ;-p
snocky.
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- 26 janvier 2022
Pas du tout!