Carte grise sos
mamie27
-
Modifié par irongege le 5/04/2012 à 15:14
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 19 mai 2012 à 13:11
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 19 mai 2012 à 13:11
A voir également:
- Carte grise et carte verte adresse différente amende
- Carte grise p6 - Accueil - Carte grise
- Inconvenient carte grise collection - Accueil - Achat d'occasion
- Carte grise type vehicule - Accueil - Carte grise
- Numero de formule carte grise - Accueil - Carte grise
- Amende stationnement zone verte - Accueil - Amendes
3 réponses
GERALDINHO91
Messages postés
77
Date d'inscription
samedi 5 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2015
40
5 mai 2012 à 21:42
5 mai 2012 à 21:42
Si la carte grise est a votre nom alors vis-a-vis de la loi il vous appartient.
Cordialement
Cordialement
Jean-Claude POREE
Messages postés
176
Date d'inscription
vendredi 19 janvier 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2013
155
18 mai 2012 à 06:47
18 mai 2012 à 06:47
FAUX.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voies publiques, c'est tout. Seuls le bon de commande et la facture prouvent cette propriété.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voies publiques, c'est tout. Seuls le bon de commande et la facture prouvent cette propriété.
snocky.
Messages postés
28867
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2024
4 640
18 mai 2012 à 09:28
18 mai 2012 à 09:28
tout a fait
GERALDINHO91
Messages postés
77
Date d'inscription
samedi 5 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2015
40
18 mai 2012 à 23:13
18 mai 2012 à 23:13
Je veux bien vous croire, mais alors comment son mari peut il vendre la voiture a son nom si la carte grise est au nom de madame car il faut obligatoirement la signature de la personne nommée sur la carte grise pour vendre le véhicule.Donc si la carte grise est au nom de madame, seule madame peut vendre le véhicule. ;-p
snocky.
Messages postés
28867
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2024
4 640
19 mai 2012 à 13:11
19 mai 2012 à 13:11
Pas du tout!