Carte grise sos

mamie27 - Modifié par irongege le 5/04/2012 à 15:14
snocky. Messages postés 28842 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 - 19 mai 2012 à 13:11
Bonjour, voila mon mari ma acheter un vehicule il y a 2 ans un credit et carte grise a mon non et la nous somme ne divorce a t il le droit de garder mon véhicule lui a le sien nom jeune fille et épouse dessus esuqe je peu le récupéré merci
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3 réponses

GERALDINHO91 Messages postés 77 Date d'inscription samedi 5 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 40
5 mai 2012 à 21:42
Si la carte grise est a votre nom alors vis-a-vis de la loi il vous appartient.
Cordialement
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 155
18 mai 2012 à 06:47
FAUX.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voies publiques, c'est tout. Seuls le bon de commande et la facture prouvent cette propriété.
snocky. Messages postés 28842 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 4 662
18 mai 2012 à 09:28
tout a fait
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GERALDINHO91 Messages postés 77 Date d'inscription samedi 5 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 40
18 mai 2012 à 23:13
Je veux bien vous croire, mais alors comment son mari peut il vendre la voiture a son nom si la carte grise est au nom de madame car il faut obligatoirement la signature de la personne nommée sur la carte grise pour vendre le véhicule.Donc si la carte grise est au nom de madame, seule madame peut vendre le véhicule. ;-p
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snocky. Messages postés 28842 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2024 4 662
19 mai 2012 à 13:11
Pas du tout!