Carte grise sos
mamie27
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Modifié par irongege le 5/04/2012 à 15:14
snocky. Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023 - 19 mai 2012 à 13:11
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3 réponses
GERALDINHO91
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5 mai 2012 à 21:42
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Si la carte grise est a votre nom alors vis-a-vis de la loi il vous appartient.
Cordialement
Cordialement
Jean-Claude POREE
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18 mai 2012 à 06:47
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FAUX.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voies publiques, c'est tout. Seuls le bon de commande et la facture prouvent cette propriété.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur voies publiques, c'est tout. Seuls le bon de commande et la facture prouvent cette propriété.
snocky.
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18 mai 2012 à 09:28
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tout a fait
GERALDINHO91
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18 mai 2012 à 23:13
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Je veux bien vous croire, mais alors comment son mari peut il vendre la voiture a son nom si la carte grise est au nom de madame car il faut obligatoirement la signature de la personne nommée sur la carte grise pour vendre le véhicule.Donc si la carte grise est au nom de madame, seule madame peut vendre le véhicule. ;-p
snocky.
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19 mai 2012 à 13:11
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Pas du tout!
