Bonjour,
j ai un vehicule que je dois restituer aux enfants de mon compagnon suite a une succession la carte grise est a nos deux noms qui doit faire les demarches et dois je barrer la carte grise lorsque ceux ci viendront chercher le vehicule merci
bonjour
la demarche est la même pour restituer ou vendre un vehicule
chaque proprietaire doit opposer la signature sur l'acte de vente,
- rayer la carte grise avec la date et l'heure
- ecrire vendue le...............à ...........
- signature des 2 vendeurs
- expedier le double d el'acte de vente en prefecture
cordialement
andre
