Utilisation de sa plaque mineralogique par autrui
Bonjour,
Comment contester un retrait de point lorsque vous n avez pas utiliser votre voiture le jour dit, que vous n avez pas reçu l avis de contravention ???
Ma plaque d immatriculation semble être utilisée par d autres véhicules.
Comment porter plainte? avec quel type de document et ou ?
d avance merci pour votre aide
Comment contester un retrait de point lorsque vous n avez pas utiliser votre voiture le jour dit, que vous n avez pas reçu l avis de contravention ???
Ma plaque d immatriculation semble être utilisée par d autres véhicules.
Comment porter plainte? avec quel type de document et ou ?
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1 réponse
il y a plusieurs demarches a faire
- 1ere porter plainte aupres de la gendarmerie de ta residence
- demander les photos correspondant aux infractions
- faire constater par la gendarmerie la marque et le type du vehicule de la photo ainsi que la marque et le typre du vehicule portée sur la carte grise
helas, versr les 125 euros de caution pour se defendre aupres du tribunal
cordialement
- 1ere porter plainte aupres de la gendarmerie de ta residence
- demander les photos correspondant aux infractions
- faire constater par la gendarmerie la marque et le type du vehicule de la photo ainsi que la marque et le typre du vehicule portée sur la carte grise
helas, versr les 125 euros de caution pour se defendre aupres du tribunal
cordialement