7 réponses
Bonjour,
il me reste que 2 point sur le permis , et je dois récupéré mes 12 points en novembre 2012 mais en septembre 2012 je me suis fait controler pour alcoolémie 0.39g d'air expiré ce qu'il me vaut moins 6 point , si j'attends pour payer l'ammendes les points ne seront pas retiré toute suite , Est ce que je vais récupéré mes 12 point , avant qu'on m'enléve les 6 point ?
a l'aide svp
il me reste que 2 point sur le permis , et je dois récupéré mes 12 points en novembre 2012 mais en septembre 2012 je me suis fait controler pour alcoolémie 0.39g d'air expiré ce qu'il me vaut moins 6 point , si j'attends pour payer l'ammendes les points ne seront pas retiré toute suite , Est ce que je vais récupéré mes 12 point , avant qu'on m'enléve les 6 point ?
a l'aide svp
gillesdemoulin
Messages postés
375
Date d'inscription
mercredi 19 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2012
410
25 janv. 2012 à 14:09
25 janv. 2012 à 14:09
CA a changé pour les petits excès de vitesse, récupération du point après 6 mois.
oui, c'est ce que j'ai entendu dire mais rien ne confirme cette possibilité quand vous avez déjà perdu des points avant cette nouvelle loi
ma question est surtout est-ce que je récupére la totalité de mes points en septembre 2013 ou
ou mes12 points ne me seront remis quand 2016????
merci de vos réponses
ma question est surtout est-ce que je récupére la totalité de mes points en septembre 2013 ou
ou mes12 points ne me seront remis quand 2016????
merci de vos réponses
Jean-Claude POREE
Messages postés
176
Date d'inscription
vendredi 19 janvier 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2013
155
Modifié par Jean-Claude POREE le 2/03/2012 à 09:52
Modifié par Jean-Claude POREE le 2/03/2012 à 09:52
La loi LOPPSI 2 du 15 mars 2011 précise ceci :
- perte d'1 point => récupéré au bout de 6 mois à compter de la date d'effet de retrait de ce point,
- perte de 2 et 3 points, pour les infractions des classes 1 à 3 => récupération au bout de 2 ans,
- perte de 4 points et + et perte de points suite aux infractions contraventionnelles des classes 4 et 5 ainsi qu'aux infractions délictuelles => délai de 3 ans.
Ces délais s'entendent qu'il ne doit y avoir aucun retrait de point, pas même 1 seul, durant ces périodes d'attente. La perte de point(s) remet les compteur à zéro et on repart pour un nouveau délai.
A partir de quand se calcule le 1er jour du délai :
- au jour du paiement de l'avis de contravention si ce paiement est effectué dans les 45 jours,
- au jour du jugement devenu définitif, si passage au tribunal,
- au 46e jour, soit de la remise en main propre de l'avis de contravention (conducteur intercepté) soit de l'envoi de cet avis (conducteur non intercepté = PV à la volée) alors que le contrevenant n'a pas contesté. Ce 46e jour est le jour de l'émission, par l'OMP de Rennes, du Titre exécutoire.
Peut-on récupérer des points avant ces délais et comment ?
Oui, il suffit de faire 1 stage volontaire pour récupérer 4 points. Cette récupération ne permet pas d'obtenir un nombre de points supérieur au nombre auquel on a droit. La loi LOPPSI 2 déjà cirtée permet, maintenant, de faire 1 stage par an.
Voilà, en gros, la réglementation.
- perte d'1 point => récupéré au bout de 6 mois à compter de la date d'effet de retrait de ce point,
- perte de 2 et 3 points, pour les infractions des classes 1 à 3 => récupération au bout de 2 ans,
- perte de 4 points et + et perte de points suite aux infractions contraventionnelles des classes 4 et 5 ainsi qu'aux infractions délictuelles => délai de 3 ans.
Ces délais s'entendent qu'il ne doit y avoir aucun retrait de point, pas même 1 seul, durant ces périodes d'attente. La perte de point(s) remet les compteur à zéro et on repart pour un nouveau délai.
A partir de quand se calcule le 1er jour du délai :
- au jour du paiement de l'avis de contravention si ce paiement est effectué dans les 45 jours,
- au jour du jugement devenu définitif, si passage au tribunal,
- au 46e jour, soit de la remise en main propre de l'avis de contravention (conducteur intercepté) soit de l'envoi de cet avis (conducteur non intercepté = PV à la volée) alors que le contrevenant n'a pas contesté. Ce 46e jour est le jour de l'émission, par l'OMP de Rennes, du Titre exécutoire.
Peut-on récupérer des points avant ces délais et comment ?
Oui, il suffit de faire 1 stage volontaire pour récupérer 4 points. Cette récupération ne permet pas d'obtenir un nombre de points supérieur au nombre auquel on a droit. La loi LOPPSI 2 déjà cirtée permet, maintenant, de faire 1 stage par an.
Voilà, en gros, la réglementation.
j'ai perdu plusieurs point il y a plus de 3ans, j'ai fait un excès de vitesse ou g perdu 1point g récupéré ce point il y a 1 an. Ce que je demande c'est : sa fait 2 ans que j'ai eu aucune infraction est ce que je récupère tous mes points sachant que la dernière infraction a était faite avant le 15 mars 2011
stf_la sudiste
Messages postés
20425
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 janvier 2022
49
Modifié le 25 avril 2017 à 12:02
Modifié le 25 avril 2017 à 12:02
Bonjour,
Merci Jean claude Porée, car je viens de prendre un pv et un retrait de point a un radar feu rouge ... donc je pense que c'est 4 points mais je ne savais pas qu'il fallait attendre 3 ans, je pensais qu'on récupérait 1 point tous les 6 mois .... mal comprise ou mal entendue cette loi ... bon et bien c'est la 1ere fois et j'espère la dernière .. mais merci pour ces renseignements !!
Merci Jean claude Porée, car je viens de prendre un pv et un retrait de point a un radar feu rouge ... donc je pense que c'est 4 points mais je ne savais pas qu'il fallait attendre 3 ans, je pensais qu'on récupérait 1 point tous les 6 mois .... mal comprise ou mal entendue cette loi ... bon et bien c'est la 1ere fois et j'espère la dernière .. mais merci pour ces renseignements !!
Jean-Claude POREE
Messages postés
176
Date d'inscription
vendredi 19 janvier 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2013
155
5 mars 2012 à 11:14
5 mars 2012 à 11:14
Lorsqu tes 4 points seront partis, tu feras un stage volontaire, à tes frais, et tu récupèreras tes 4 points immédiatement sans avoir à attendre les 3 ans. On peut paire un stage pour récupérer 4 points chaque année. Il faut seulement attendre 365 jours entre 2 stages, c'est tout. Ainsi, pour un stage effectué les 5 et 6 mars 2012, le suivant ne pourra pas se fraire avant les 4 et 8 mars 2013.
Bonjour et merci de toutes vos réponses
j'ai réglé, il y a un mois l'amende pour mon excès de vitesse qui me vaut un retrait de 2 points
je n'ai pas encore reçu l'avis de confirmation de ce retrait
La préfecture m'a remis un relevé d'information qui précise ceci
Retrait 1 point
-Amende du 19/03/2006 enregistrée 21/04/2006
Retrait 2 points
-Amende du 15/09/2010 enregistrée 05/11/2010
Pouvez vous me dire si je vais pouvoir récupérer les points perdus de 2006 et 2010 au plus tard en 2013 ou suite à cette nouvelle amende je devrais attendre
2016
Merci de votre réponse
CDLT
j'ai réglé, il y a un mois l'amende pour mon excès de vitesse qui me vaut un retrait de 2 points
je n'ai pas encore reçu l'avis de confirmation de ce retrait
La préfecture m'a remis un relevé d'information qui précise ceci
Retrait 1 point
-Amende du 19/03/2006 enregistrée 21/04/2006
Retrait 2 points
-Amende du 15/09/2010 enregistrée 05/11/2010
Pouvez vous me dire si je vais pouvoir récupérer les points perdus de 2006 et 2010 au plus tard en 2013 ou suite à cette nouvelle amende je devrais attendre
2016
Merci de votre réponse
CDLT
Jean-Claude POREE
Messages postés
176
Date d'inscription
vendredi 19 janvier 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2013
155
9 mars 2012 à 08:55
9 mars 2012 à 08:55
Tu m'as donné 2 dates à chaque fois : celle de ton infraction et celle du traitement, par le SNPC, de ta fiche NATINF. Or, ce qu'il faut, c'est la date d'effet de retrait des points.
En ce qui concerne le retrait d'1 point en mars 2006, tu as dû le récupéré en mars 2007,
en ce qui concerne les 2 points retirés en septembre 2010, ils ne seront récupérés qu'en septembre 2013, la loi du 15 mars 2011 n'étant pas applicable.
Si ton PV pour excès de vitesse est confirmé et que tu perds 2 points, tes 2 points ne seront récupérés que dans 3 ans (amende de 4e classe) soit en 2015 et cela repousse également la récupération de tes 2 points de 2010 à 2015.
Par contre, dans la mesure où cela te fait 4 points perdus jusqu'en 2015, une foios tes 2 derniers points retirés (à vérifier sur le site internet télépoints) tu fais un stage volontaire, à ta charge, et dès le lendemain de ce dernier jour du stage tu récupères tes 4 points. Tu n'auras donc pas à attendre les 3 ans pour revenir à 12 points sur 12.
En ce qui concerne le retrait d'1 point en mars 2006, tu as dû le récupéré en mars 2007,
en ce qui concerne les 2 points retirés en septembre 2010, ils ne seront récupérés qu'en septembre 2013, la loi du 15 mars 2011 n'étant pas applicable.
Si ton PV pour excès de vitesse est confirmé et que tu perds 2 points, tes 2 points ne seront récupérés que dans 3 ans (amende de 4e classe) soit en 2015 et cela repousse également la récupération de tes 2 points de 2010 à 2015.
Par contre, dans la mesure où cela te fait 4 points perdus jusqu'en 2015, une foios tes 2 derniers points retirés (à vérifier sur le site internet télépoints) tu fais un stage volontaire, à ta charge, et dès le lendemain de ce dernier jour du stage tu récupères tes 4 points. Tu n'auras donc pas à attendre les 3 ans pour revenir à 12 points sur 12.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci de tes réponses
La date d'effet de retrait des points est la même que la date de l'infraction
ci joint l'intitulé exact de ce qui est inscrit:
Retrait 1 point
-infraction du 19/03/2006, enregistrée 21/04/2006,définitive le 19/03/2006
Retrait 2 points
-Infraction du 15/09/2010, enregistrée 05/11/2010 , définitive 15/09/2010
AUCUNE RESTITUTION DE POINTS INSCRITE
Relevé d'information remis par ma préfecture le 13/01/2012
après avoir reçu ma dernière amende
Il en ait de même lorsque je vais sur le site internet qui me signale que le solde de points de mon permis est 9 SUR 12
Sur quelle base, penses tu que j'aurai du récupérer le point perdu en 2006?
Donc, si j'ai bien compris , je devrai attendre 2015 pour revenir à 12 points sauf stage
Je vais attendre de recevoir l'avis de retrait et vous tiendrais au courant
Cdlt
FA
La date d'effet de retrait des points est la même que la date de l'infraction
ci joint l'intitulé exact de ce qui est inscrit:
Retrait 1 point
-infraction du 19/03/2006, enregistrée 21/04/2006,définitive le 19/03/2006
Retrait 2 points
-Infraction du 15/09/2010, enregistrée 05/11/2010 , définitive 15/09/2010
AUCUNE RESTITUTION DE POINTS INSCRITE
Relevé d'information remis par ma préfecture le 13/01/2012
après avoir reçu ma dernière amende
Il en ait de même lorsque je vais sur le site internet qui me signale que le solde de points de mon permis est 9 SUR 12
Sur quelle base, penses tu que j'aurai du récupérer le point perdu en 2006?
Donc, si j'ai bien compris , je devrai attendre 2015 pour revenir à 12 points sauf stage
Je vais attendre de recevoir l'avis de retrait et vous tiendrais au courant
Cdlt
FA
Jean-Claude POREE
Messages postés
176
Date d'inscription
vendredi 19 janvier 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2013
155
10 mars 2012 à 10:04
10 mars 2012 à 10:04
Si la date de l'infraction = date d'effet de retrait des points, c'est que tu as payé immédiatement tes 2 amendes.
Donc récapitulons :
2006 : perte de 1 point, tu aurais dû le récupérer en 2009 (la récupération d'1 seul point perdu au bout d'1 an est entrée en vigueur au 1er jannvier 2007) à condition de ne pas perdre de point durant ces 3 ans, mais ton infraction de 2010 fait repartir ton délai à 3 ans.
2010 : perte de 2 points récupérables qu'en 2013, là encore, le délai de 2 ans pour les infractions des classes 1 à 3 n'est entré en vigueur qu'à compter du 15 mars 2011.
Ton infraction de 2012 va remettre les délais, pour les 2 retraits précédents, à zéro et tu repars pour 3 ans (l'infraction de 2012 est de 4e classe), donc 12 points sur 12 qu'en 2015 sauf, bien entendu, stage entre temps.
Comment faire pour accélérer cette remontée à 12 points sur 12 ou au plus proche ?
A réception du retrait des 2 derniers points, ce qui te fera 7 points conservés sur 12, tu fais un stage volontaire et payant, donc à tes frais, et tu remonteras à 11 points sur 12 jusqu'en 2015, ce qui est plus sécurisant que 7 sur 12. Si, par la suite, d'autres points venaient à t'être retirés, tu sais maintenant que tu peux faire un stage, comportant la récupération des 4 points, 1 fois par an.
Donc récapitulons :
2006 : perte de 1 point, tu aurais dû le récupérer en 2009 (la récupération d'1 seul point perdu au bout d'1 an est entrée en vigueur au 1er jannvier 2007) à condition de ne pas perdre de point durant ces 3 ans, mais ton infraction de 2010 fait repartir ton délai à 3 ans.
2010 : perte de 2 points récupérables qu'en 2013, là encore, le délai de 2 ans pour les infractions des classes 1 à 3 n'est entré en vigueur qu'à compter du 15 mars 2011.
Ton infraction de 2012 va remettre les délais, pour les 2 retraits précédents, à zéro et tu repars pour 3 ans (l'infraction de 2012 est de 4e classe), donc 12 points sur 12 qu'en 2015 sauf, bien entendu, stage entre temps.
Comment faire pour accélérer cette remontée à 12 points sur 12 ou au plus proche ?
A réception du retrait des 2 derniers points, ce qui te fera 7 points conservés sur 12, tu fais un stage volontaire et payant, donc à tes frais, et tu remonteras à 11 points sur 12 jusqu'en 2015, ce qui est plus sécurisant que 7 sur 12. Si, par la suite, d'autres points venaient à t'être retirés, tu sais maintenant que tu peux faire un stage, comportant la récupération des 4 points, 1 fois par an.
26 sept. 2012 à 18:55