Comment fonctionne la reciperation de points

oui, c'est ce que j'ai entendu dire mais rien ne confirme cette possibilité quand vous avez déjà perdu des points avant cette nouvelle loi
ma question est surtout est-ce que je récupére la totalité de mes points en septembre 2013 ou
ou mes12 points ne me seront remis quand 2016????
merci de vos réponses

bonjour
tous les points seront récupérés a la fin du retrait des derniers points perdus

la question est : la loi marche pour toutes les petites infraction ou uniquement les infraction commissent après cette loi

La loi LOPPSI 2 du 15 mars 2011 précise ceci :
- perte d'1 point => récupéré au bout de 6 mois à compter de la date d'effet de retrait de ce point,
- perte de 2 et 3 points, pour les infractions des classes 1 à 3 => récupération au bout de 2 ans,
- perte de 4 points et + et perte de points suite aux infractions contraventionnelles des classes 4 et 5 ainsi qu'aux infractions délictuelles => délai de 3 ans.

Ces délais s'entendent qu'il ne doit y avoir aucun retrait de point, pas même 1 seul, durant ces périodes d'attente. La perte de point(s) remet les compteur à zéro et on repart pour un nouveau délai.

A partir de quand se calcule le 1er jour du délai :
- au jour du paiement de l'avis de contravention si ce paiement est effectué dans les 45 jours,
- au jour du jugement devenu définitif, si passage au tribunal,
- au 46e jour, soit de la remise en main propre de l'avis de contravention (conducteur intercepté) soit de l'envoi de cet avis (conducteur non intercepté = PV à la volée) alors que le contrevenant n'a pas contesté. Ce 46e jour est le jour de l'émission, par l'OMP de Rennes, du Titre exécutoire.

Peut-on récupérer des points avant ces délais et comment ?
Oui, il suffit de faire 1 stage volontaire pour récupérer 4 points. Cette récupération ne permet pas d'obtenir un nombre de points supérieur au nombre auquel on a droit. La loi LOPPSI 2 déjà cirtée permet, maintenant, de faire 1 stage par an.

Voilà, en gros, la réglementation.

j'ai perdu plusieurs point il y a plus de 3ans, j'ai fait un excès de vitesse ou g perdu 1point g récupéré ce point il y a 1 an. Ce que je demande c'est : sa fait 2 ans que j'ai eu aucune infraction est ce que je récupère tous mes points sachant que la dernière infraction a était faite avant le 15 mars 2011

A nico
Demande à ta préfecture ou sous préfecture, ton relevé de points, tu sera tout de suite fixé.
Avec ce relevé, tu m'indiques les dates d'effet de retrait des points, les motifs de ces infractions et le nombre de points perdus à chaque fois. Je te ferai alors le calendrier de la récupération de tes points

Question; en 2009 j'aiperdus 2 points. en 12/2011 perte d'un 1 points .
Quand je recupère mes points ?

Il me faut les dates exacte des retraits de points (voir la préfecture) et le motif des amendes.

Encore faut il que ces messieurs de la préfecture daignent faire leur boulot un minimum.3 fois que j'y vais, 3 fois pas possible.Vive la machine francaise.

bonjour!! retrait de 3 points pour défaut de ceinture en juin 2011 est ce que je récupére mes 3 point en juin 2013 malgres un retrait de 1 point en novembre 2012 pour exés de vitesse.merci!!

@ yves :
retrait d'1 seul point en novembre 2012 = récupérationdu point perdu en décembre 2012 mais repousse la récupération des points perdus AVANT ce retait à 3 nouvelles années, sans autre retrait durant ces 3 ans, soit en novembre 2015. A moins de faire un stage pemettant de récupérer 4 points, pas possible d'échapper au rouleau compresseur des points.

@ snocky :
sauf panne de l'ordinateur ou de ses terminaux, la préfecture te sort une feuille qui te donne des éléments : date et nature de l'infraction, date d'effet du retrait des points et nombre de points perdus, date de traitement de retrait de ces points par la FNPC. Ce dont j'ai besoin se sont les éléments suivants :
- nature de l'infraction,
- nombre de points retirés,
- date d'effet de retrait de ces points.

Pour info, il existe une nouvelle application Android 'Télépoints' pour consulter ses points de permis

Lorsqu tes 4 points seront partis, tu feras un stage volontaire, à tes frais, et tu récupèreras tes 4 points immédiatement sans avoir à attendre les 3 ans. On peut paire un stage pour récupérer 4 points chaque année. Il faut seulement attendre 365 jours entre 2 stages, c'est tout. Ainsi, pour un stage effectué les 5 et 6 mars 2012, le suivant ne pourra pas se fraire avant les 4 et 8 mars 2013.

j ai perdu 2 points en decembre 2010 et 4 points en juillet 2011 malheureusement 1 points en octobre 2011 que j ai recupere 6 mois plus tard et pour les autres se sera quand? merci

Dernier point retiré en octobre 2011, retour aux 12 points sur 12 en cotobre 2014 si, d'ici là, aucun autre retrait de points, pas même 1 seul, n'est intervenu.

Tu m'as donné 2 dates à chaque fois : celle de ton infraction et celle du traitement, par le SNPC, de ta fiche NATINF. Or, ce qu'il faut, c'est la date d'effet de retrait des points.

En ce qui concerne le retrait d'1 point en mars 2006, tu as dû le récupéré en mars 2007,
en ce qui concerne les 2 points retirés en septembre 2010, ils ne seront récupérés qu'en septembre 2013, la loi du 15 mars 2011 n'étant pas applicable.
Si ton PV pour excès de vitesse est confirmé et que tu perds 2 points, tes 2 points ne seront récupérés que dans 3 ans (amende de 4e classe) soit en 2015 et cela repousse également la récupération de tes 2 points de 2010 à 2015.

Par contre, dans la mesure où cela te fait 4 points perdus jusqu'en 2015, une foios tes 2 derniers points retirés (à vérifier sur le site internet télépoints) tu fais un stage volontaire, à ta charge, et dès le lendemain de ce dernier jour du stage tu récupères tes 4 points. Tu n'auras donc pas à attendre les 3 ans pour revenir à 12 points sur 12.

bonjour
j'ai pas bien compris cette loi
j'ai perdu 2 points en 2009 suite a un controle de police
2 fois 1 point en 2010
recuperation 1 point en 2011
flash 1 point perdu en mars 2012
quand recuperais je les points???