Comment fonctionne la reciperation de points

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 Tisuisse -
Bonjour,

Je dois récupérer mes 3 points qui m'ont été retirés en 2008 et 2010
en septembre 2013
Malheureusement, je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse supérieur à 20 mais inférieur à 30km donc, sauf erreur, 2 points
Comme il m'a été dit que le système de récupération avait changé, pouvez vous me dire quand je vais pouvoir récupérer la totalité de mes 12 points ?

7 réponses

Bonjour,
il me reste que 2 point sur le permis , et je dois récupéré mes 12 points en novembre 2012 mais en septembre 2012 je me suis fait controler pour alcoolémie 0.39g d'air expiré ce qu'il me vaut moins 6 point , si j'attends pour payer l'ammendes les points ne seront pas retiré toute suite , Est ce que je vais récupéré mes 12 point , avant qu'on m'enléve les 6 point ?
a l'aide svp
Amende de 4e classe en septembre 2012 : pyer les 135 € par chèque adressé en LR/AR ou directement à la Trésorerie Générale du Trésor Public , ver le 40e jour qui suit la date de rédaction du PV (on sera en octobre). Compte tenu du délai de traitement des fiches par le SNPC, il y a 98 % de chance pour que votre fiche soit traitée après la récupération des 12 points. Comme l'ordinateur central ne revient pas en arrière, les 6 points pour alcoolémie seront retirés sur les 12 qui figureront au compteur de votre permis.
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CA a changé pour les petits excès de vitesse, récupération du point après 6 mois.
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Il me faut les dates exacte des retraits de points (voir la préfecture) et le motif des amendes.
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14 juillet 2020
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Encore faut il que ces messieurs de la préfecture daignent faire leur boulot un minimum.3 fois que j'y vais, 3 fois pas possible.Vive la machine francaise.
bonjour!! retrait de 3 points pour défaut de ceinture en juin 2011 est ce que je récupére mes 3 point en juin 2013 malgres un retrait de 1 point en novembre 2012 pour exés de vitesse.merci!!
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@ yves :
retrait d'1 seul point en novembre 2012 = récupérationdu point perdu en décembre 2012 mais repousse la récupération des points perdus AVANT ce retait à 3 nouvelles années, sans autre retrait durant ces 3 ans, soit en novembre 2015. A moins de faire un stage pemettant de récupérer 4 points, pas possible d'échapper au rouleau compresseur des points.

@ snocky :
sauf panne de l'ordinateur ou de ses terminaux, la préfecture te sort une feuille qui te donne des éléments : date et nature de l'infraction, date d'effet du retrait des points et nombre de points perdus, date de traitement de retrait de ces points par la FNPC. Ce dont j'ai besoin se sont les éléments suivants :
- nature de l'infraction,
- nombre de points retirés,
- date d'effet de retrait de ces points.
Pour info, il existe une nouvelle application Android 'Télépoints' pour consulter ses points de permis
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4 mars 2020
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Bonjour,

Merci Jean claude Porée, car je viens de prendre un pv et un retrait de point a un radar feu rouge ... donc je pense que c'est 4 points mais je ne savais pas qu'il fallait attendre 3 ans, je pensais qu'on récupérait 1 point tous les 6 mois .... mal comprise ou mal entendue cette loi ... bon et bien c'est la 1ere fois et j'espère la dernière .. mais merci pour ces renseignements !!
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13 avril 2013
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Lorsqu tes 4 points seront partis, tu feras un stage volontaire, à tes frais, et tu récupèreras tes 4 points immédiatement sans avoir à attendre les 3 ans. On peut paire un stage pour récupérer 4 points chaque année. Il faut seulement attendre 365 jours entre 2 stages, c'est tout. Ainsi, pour un stage effectué les 5 et 6 mars 2012, le suivant ne pourra pas se fraire avant les 4 et 8 mars 2013.
j ai perdu 2 points en decembre 2010 et 4 points en juillet 2011 malheureusement 1 points en octobre 2011 que j ai recupere 6 mois plus tard et pour les autres se sera quand? merci
Dernier point retiré en octobre 2011, retour aux 12 points sur 12 en cotobre 2014 si, d'ici là, aucun autre retrait de points, pas même 1 seul, n'est intervenu.
Bonjour et merci de toutes vos réponses

j'ai réglé, il y a un mois l'amende pour mon excès de vitesse qui me vaut un retrait de 2 points

je n'ai pas encore reçu l'avis de confirmation de ce retrait

La préfecture m'a remis un relevé d'information qui précise ceci
Retrait 1 point
-Amende du 19/03/2006 enregistrée 21/04/2006
Retrait 2 points
-Amende du 15/09/2010 enregistrée 05/11/2010


Pouvez vous me dire si je vais pouvoir récupérer les points perdus de 2006 et 2010 au plus tard en 2013 ou suite à cette nouvelle amende je devrais attendre
2016
Merci de votre réponse
CDLT
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Tu m'as donné 2 dates à chaque fois : celle de ton infraction et celle du traitement, par le SNPC, de ta fiche NATINF. Or, ce qu'il faut, c'est la date d'effet de retrait des points.

En ce qui concerne le retrait d'1 point en mars 2006, tu as dû le récupéré en mars 2007,
en ce qui concerne les 2 points retirés en septembre 2010, ils ne seront récupérés qu'en septembre 2013, la loi du 15 mars 2011 n'étant pas applicable.
Si ton PV pour excès de vitesse est confirmé et que tu perds 2 points, tes 2 points ne seront récupérés que dans 3 ans (amende de 4e classe) soit en 2015 et cela repousse également la récupération de tes 2 points de 2010 à 2015.

Par contre, dans la mesure où cela te fait 4 points perdus jusqu'en 2015, une foios tes 2 derniers points retirés (à vérifier sur le site internet télépoints) tu fais un stage volontaire, à ta charge, et dès le lendemain de ce dernier jour du stage tu récupères tes 4 points. Tu n'auras donc pas à attendre les 3 ans pour revenir à 12 points sur 12.
merci de tes réponses

La date d'effet de retrait des points est la même que la date de l'infraction
ci joint l'intitulé exact de ce qui est inscrit:

Retrait 1 point
-infraction du 19/03/2006, enregistrée 21/04/2006,définitive le 19/03/2006
Retrait 2 points
-Infraction du 15/09/2010, enregistrée 05/11/2010 , définitive 15/09/2010

AUCUNE RESTITUTION DE POINTS INSCRITE

Relevé d'information remis par ma préfecture le 13/01/2012
après avoir reçu ma dernière amende

Il en ait de même lorsque je vais sur le site internet qui me signale que le solde de points de mon permis est 9 SUR 12

Sur quelle base, penses tu que j'aurai du récupérer le point perdu en 2006?

Donc, si j'ai bien compris , je devrai attendre 2015 pour revenir à 12 points sauf stage

Je vais attendre de recevoir l'avis de retrait et vous tiendrais au courant
Cdlt
FA
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Si la date de l'infraction = date d'effet de retrait des points, c'est que tu as payé immédiatement tes 2 amendes.

Donc récapitulons :
2006 : perte de 1 point, tu aurais dû le récupérer en 2009 (la récupération d'1 seul point perdu au bout d'1 an est entrée en vigueur au 1er jannvier 2007) à condition de ne pas perdre de point durant ces 3 ans, mais ton infraction de 2010 fait repartir ton délai à 3 ans.
2010 : perte de 2 points récupérables qu'en 2013, là encore, le délai de 2 ans pour les infractions des classes 1 à 3 n'est entré en vigueur qu'à compter du 15 mars 2011.
Ton infraction de 2012 va remettre les délais, pour les 2 retraits précédents, à zéro et tu repars pour 3 ans (l'infraction de 2012 est de 4e classe), donc 12 points sur 12 qu'en 2015 sauf, bien entendu, stage entre temps.

Comment faire pour accélérer cette remontée à 12 points sur 12 ou au plus proche ?

A réception du retrait des 2 derniers points, ce qui te fera 7 points conservés sur 12, tu fais un stage volontaire et payant, donc à tes frais, et tu remonteras à 11 points sur 12 jusqu'en 2015, ce qui est plus sécurisant que 7 sur 12. Si, par la suite, d'autres points venaient à t'être retirés, tu sais maintenant que tu peux faire un stage, comportant la récupération des 4 points, 1 fois par an.
bonjour
j'ai pas bien compris cette loi
j'ai perdu 2 points en 2009 suite a un controle de police
2 fois 1 point en 2010
recuperation 1 point en 2011
flash 1 point perdu en mars 2012
quand recuperais je les points???

en mars 2015, sauf stage.