Sujet Précédent Sujet Suivant

Demarche administratives

Résolu
fredo - 24 janv. 2012 à 16:55
 fredo63 - 25 janv. 2012 à 18:07
Bonjour, mon fils a achetè un vehicule;sa copine cest empressè d aller fairechanger la carte grise;sans son avis en remplissant tous les papiers a son prpre nom.mon fils cherche a savoir comment pourrez t il le recuperer avec sa facture.

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky.
24 janv. 2012 à 19:54
ben il peut pas, mais precisons que la carte grise n'est pas un titre de propriété
0
fredo63
25 janv. 2012 à 18:03
sbonjour j ai remarquer sur une carte grise que c est signifier proprietaire pour moi c est un titre qui veut bien dire que ceci lui appartient ;donc je pense qu il y a aucun recourt;c est aussi un titre de circulation ;donc malgrè qu il obtient la facture a son nom;il ne peu recuperer le vehicule ;je vous remerci pour m avoir repondu. je vais voir ca avec un avocat pour peut etre eclaircir ce probleme.cordialement.
0
fredo63
25 janv. 2012 à 18:07
jespere peut etre en savoir un peut plus sur ce probleme ;merci snocky
0