Demarche administratives
Résolu
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1 réponse
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fredo63
sbonjour j ai remarquer sur une carte grise que c est signifier proprietaire pour moi c est un titre qui veut bien dire que ceci lui appartient ;donc je pense qu il y a aucun recourt;c est aussi un titre de circulation ;donc malgrè qu il obtient la facture a son nom;il ne peu recuperer le vehicule ;je vous remerci pour m avoir repondu. je vais voir ca avec un avocat pour peut etre eclaircir ce probleme.cordialement.
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fredo63
jespere peut etre en savoir un peut plus sur ce probleme ;merci snocky