Vendre des points : que risque-t-on ?
Georges
-
4 nov. 2011 à 11:58
chapelon Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 10 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012 - 15 nov. 2011 à 21:51
chapelon Messages postés 164 Date d'inscription jeudi 10 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2012 - 15 nov. 2011 à 21:51
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chapelon
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17 mars 2012
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Modifié le 25 avril 2017 à 14:27
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Bonsoir !
Si vous utilisez les points d'un autre, vous risquez 1 500 € d'amende. C'est le tarif de base.
On peut ajouter 45 000 € d'amende pour faux et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, voire jusqu'à 5 ans.
Une amende du même montant pour dénonciation calomnieuse. Les vendeurs encourent les mêmes peines pour complicité.
En outre, les possibilités d'arnaques dans le cadre de ce commerce illégal sont légions. Dans ce cas, aucune chance d'avoir un recours !
Risqué, le procédé est aussi stupide : le cours du point racheté sur Internet se négocie entre 250 et 700 €. Alors qu'un stage pour récupérer 4 points coûte 240 €... Faites le compte.
Et ils sont nombreux ces vendeurs ou ces acheteurs de points sur Internet, il suffit de taper dans Google "achat point permis" ou "vente point permis" pour s'en rendre compte.
Si une telle cession de points est difficilement repérable : pas évident en effet de vérifier qui était au volant d'une voiture lors d'une infraction sanctionnée par un radar automatique.
Cependant si suite à un contrôle par sondage l'administration constate par exemple, le cas d'une grand-mère de 84 ans flashée à plus de 200 km/h à 5h du matin, un dimanche, près d'une boîte de nuit, cela éveillera forcément des soupçons.
Cordialement
Si vous utilisez les points d'un autre, vous risquez 1 500 € d'amende. C'est le tarif de base.
On peut ajouter 45 000 € d'amende pour faux et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, voire jusqu'à 5 ans.
Une amende du même montant pour dénonciation calomnieuse. Les vendeurs encourent les mêmes peines pour complicité.
En outre, les possibilités d'arnaques dans le cadre de ce commerce illégal sont légions. Dans ce cas, aucune chance d'avoir un recours !
Risqué, le procédé est aussi stupide : le cours du point racheté sur Internet se négocie entre 250 et 700 €. Alors qu'un stage pour récupérer 4 points coûte 240 €... Faites le compte.
Et ils sont nombreux ces vendeurs ou ces acheteurs de points sur Internet, il suffit de taper dans Google "achat point permis" ou "vente point permis" pour s'en rendre compte.
Si une telle cession de points est difficilement repérable : pas évident en effet de vérifier qui était au volant d'une voiture lors d'une infraction sanctionnée par un radar automatique.
Cependant si suite à un contrôle par sondage l'administration constate par exemple, le cas d'une grand-mère de 84 ans flashée à plus de 200 km/h à 5h du matin, un dimanche, près d'une boîte de nuit, cela éveillera forcément des soupçons.
Cordialement
