Pour les conducteurs en état d'ébriété [Résolu]

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25 novembre 2016
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Bonjour,

Aux USA on confisque le véhicule et on le revend aux profits des personnes handicapées par un accident routier... Il faut que ça change.
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Les excès du système américain.....
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Merci
snocky , vous n'êtes pas d'accord
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26 mai 2019
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Non, je trouve cela excessif et difficile a mettre en place en france (lenteur et lourdeur admistrative de la justice).De plus a partir de quand considera t'on que l'état débriété nécessitera cela.A 0.6g par exemple on considère être au dessus, néanmoins, on y est très vite, et a peu près 90% des gens ont déjà pris le volant avec ce petit excès?Donc le pauvre gars qui a bu 3 verres et qui a encore tous ces moyens, si il se fait gauler on lui pique sa voiture???
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5 novembre 2011
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Merci
ALLEZ VOIR MON CLIP VIDEO sur: Les jeunes et l'alcool au volant_0001.wmv

merci pour la lecture, bien musicalement à vous

JOEL DORFF
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18 février 2012
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je n'ai aucune tolérance envers les alcooliques.S'ils ne sont pas fichuent de se controler avec leurs boissons alors qu'ils marchent à pieds.ça les fera déssaouler...Bon sang,que je hais l'acool.Je bois moi aussi de temps en temps un verre mais pas au point d'étre ivre.Je ne suis pas contre le témoignage de snocky car c'est censé.Parfois,3 bières est le taux est atteint mais je parle des gens qui sortent des bars,qui titubent et qui prennent le volant.Le lendemain,ils ne savent mème plus se qu'ils ont faient.
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lundi 26 septembre 2011
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28 février 2018
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Bonjour
Il n'est pas besoin d'être ivre pour être en infraction et/ou être un danger sur la route
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bonjour, le gouvernement augmente tout les ans le tabac , mais pas l'alcool pourquoi
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Excellent post. Mais sur la route il n'y a pas que des alcooliques qui représente des dangers. Il y a : Les drogués, les malades bourrés de tranquillisants, les mal voyants, les (plus ou moins) débiles, les sans permis, ceux qui se croient tout permis, les inconscient du danger, ceux qui croient savoir mieux conduire que les autres, les gens pressés, etc, etc.
Bien sûr il y a aussi vous, vous n'êtes pas malade, vous ne buvez pas, vous n'êtes pas drogué ................
Bref, pour avoir enfin la tranquillité de conduire en toute sécurité, il faudrait éliminer tous les autres.
Mais ça, c'est aussi valable partout, dans votre résidence, à la plage (ou à la piscine), au cinéma, au supermarché etc, etc.
Il est vrai que l'alcool fait des ravages, mais ce n'est pas le seul.

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La loi LOPPSI 2, du 15 mars 2011, impose désormais aux tribunaux, à titre de peine plancher, la confiscation du véhicule lorsque le conducteur est en "état de récidive légale d'alcolémie délictuelle". Je pourrais développer ces 2 notions (récidive légale et alcoolémie délictuelle). Si le juge ne veut pas confisquer le véhicule, il doit désormais justifier et argumenter sa décision. Le véhicule confisqué sera ensuite revendu par l'Etat et au profit de l'Etat. Tant pis pour le conducteur alcoolisé, propriétaire de ce véhicule, s'il a encore un crédit à rembourser sur sa voiture car cette confiscation n'annulle pas son crédit.

Il en est de même pour tout délit routier commis en récidive légale.
noctambule28
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27 mai 2019
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Bonjour,
Développons un peu :

Ce qui me parait ennuyeux, c'est que ce bien peut-être utile à la communauté (couple+enfant) :
est-ce une raison pour un juge de ne pas saisir le véhicule?

Une voiture de fonction (n'appartenant pas au chauffeur donc)?
Un camion d'une entreprise (donc pas en nom propre mais au nom d'une société)?
Une voiture en lising, les "locations" longue duré (très prisé des constructeurs pour vendre du véhicule neuf)?

Mais déjà, ça ne semble pas viser que l'alcoolémie, ce qui est une une bonne chose (comme le dit Clo-13190, il y a plein de monde sur la route qui ne devrait pas y être).

Mais, on peut donc imaginé que quelqu'un prit 2 fois sur l'autoroute avec sa Ferrari (sauf qu'elle sera immatriculée au nom d'une société) à 210 km.h se voit saisi?
philippe..cretegny
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bonjour, et merci pour votre participation..!
Jean-Claude POREE
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13 avril 2013
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Dans quelle mesure où la voiture peut-elle être un bien à la famille si son conducteur a l'habitude de rouler sous alcool ou stupéfiants ? Ne serait-ce pas plutôt un corbillard potentiel pour le conducteur et ses passagers, donc sa famille ?

En ce qui concerne la Ferrari appartenant à une entreprise, sauf "abus de biens sociaux" ce dont le chef d'entreprise devra répondre devant le tribunal correctionnel, je vois mal une PME/PMI posséder, en son nom, une telle voiture.

En ce qui concerne les voitures en leasing avec option d'achat, cette voiture sera aussi confisquée et revendue, le conducteur devra, cependant, continuer à payer son leasing jusqu'à la fin de son contrat au même titre que celui qui est propriétaire de sa voiture avec un crédit ordinaire.
noctambule28
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27 mai 2019
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J'ai pris l'exemple d'une ferrari mais prenons n'importe quelle voiture "de fonction" immatriculé pour une société.
Qu'en est-il en cas de prêt d'un véhicule d'ailleurs.
Pour les leasing, la carte grise est au nom de la société de crédit, donc est-ce vraiment saisissable

Le jugement sur le "corbillard potentiel" ne répond pas du tout à la question, surtout que le fait de se faire saisir une voiture n'empêche pas d'en acheter une autre mais peut pénaliser quelqu'un qui n'est pas responsable (la femme, ce n'est pas elle qui a bu, par exemple) ( achant, bien évidement, qu'un véhicule est en nom propre et ne peut pas être en copropriété)
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13 avril 2013
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Effectivement le conducteur pourra s'acheter une autre voiture mais il ne pourra pas la conduire, ne possédant plus de permis de conduire.
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Merci
Bonjour,

j'ai fait 2 alcoolémie en moins de 5 ans.
La dernière était hier. Donc récidive légale...
Je me posait la question, si je pouvait vendre mon véhicule avant la possible confiscation ?
Cela pourrait m'aider pour payer amendes et frais d'avocat.

Merci
-
En matière de délit routier, la récidive légale est le fait de commettre le même délit routier dans les 3 ans (et non 5 ans) qui suivent le jour où la condamnation du premier délit est devenue définitive
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bonjour, rendez-vous au tribunal de votre département , un avocat pourra vous répondre ..!
Jean-Claude POREE
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C'est exact mais, en tant que juriste professionnel, spécialisé en droit routier (entre autres), les premières pistes que je donne sont gratuites. En aucune façon elles ne sauraient se substituter à une consultation chez un avocat, si nécessaire.
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