Pour les conducteurs en état d'ébriété

Bonjour,
Développons un peu :

Ce qui me parait ennuyeux, c'est que ce bien peut-être utile à la communauté (couple+enfant) :
est-ce une raison pour un juge de ne pas saisir le véhicule?

Une voiture de fonction (n'appartenant pas au chauffeur donc)?
Un camion d'une entreprise (donc pas en nom propre mais au nom d'une société)?
Une voiture en lising, les "locations" longue duré (très prisé des constructeurs pour vendre du véhicule neuf)?

Mais déjà, ça ne semble pas viser que l'alcoolémie, ce qui est une une bonne chose (comme le dit Clo-13190, il y a plein de monde sur la route qui ne devrait pas y être).

Mais, on peut donc imaginé que quelqu'un prit 2 fois sur l'autoroute avec sa Ferrari (sauf qu'elle sera immatriculée au nom d'une société) à 210 km.h se voit saisi?

bonjour, et merci pour votre participation..!

Dans quelle mesure où la voiture peut-elle être un bien à la famille si son conducteur a l'habitude de rouler sous alcool ou stupéfiants ? Ne serait-ce pas plutôt un corbillard potentiel pour le conducteur et ses passagers, donc sa famille ?

En ce qui concerne la Ferrari appartenant à une entreprise, sauf "abus de biens sociaux" ce dont le chef d'entreprise devra répondre devant le tribunal correctionnel, je vois mal une PME/PMI posséder, en son nom, une telle voiture.

En ce qui concerne les voitures en leasing avec option d'achat, cette voiture sera aussi confisquée et revendue, le conducteur devra, cependant, continuer à payer son leasing jusqu'à la fin de son contrat au même titre que celui qui est propriétaire de sa voiture avec un crédit ordinaire.

J'ai pris l'exemple d'une ferrari mais prenons n'importe quelle voiture "de fonction" immatriculé pour une société.
Qu'en est-il en cas de prêt d'un véhicule d'ailleurs.
Pour les leasing, la carte grise est au nom de la société de crédit, donc est-ce vraiment saisissable

Le jugement sur le "corbillard potentiel" ne répond pas du tout à la question, surtout que le fait de se faire saisir une voiture n'empêche pas d'en acheter une autre mais peut pénaliser quelqu'un qui n'est pas responsable (la femme, ce n'est pas elle qui a bu, par exemple) ( achant, bien évidement, qu'un véhicule est en nom propre et ne peut pas être en copropriété)

En matière de délit routier, la récidive légale est le fait de commettre le même délit routier dans les 3 ans (et non 5 ans) qui suivent le jour où la condamnation du premier délit est devenue définitive

C'est exact mais, en tant que juriste professionnel, spécialisé en droit routier (entre autres), les premières pistes que je donne sont gratuites. En aucune façon elles ne sauraient se substituter à une consultation chez un avocat, si nécessaire.