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Que faut-il noter lorsqu'on barre la carte grise ?

Résolu

Stephanie - 27 oct. 2011 à 18:05
Pat - 4 juin 2016 à 15:34

Bonjour,
Que faut-il noter lorsqu'on dit qu'on "barre" la carte grise ?

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snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 4 641
27 oct. 2011 à 18:13

Vendue le.......
A noter que la mention "dans l'état" ne vaut strictement rien

linter_Schubert Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 1 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2012 36
28 oct. 2011 à 18:21

Noter de plus, l'heure de la vente en cas d'accident vous êtes couvert.

Pat
4 juin 2016 à 15:34

Alors on note quoi?

Réponse 2 / 3

jupiter
28 nov. 2011 à 16:03

Bonjour.
La carte grise doit impérativement être barrée de deux traits.
Y noter ceci: Vendu à: (nom du client et la mention éventuelle POUR EPAVE)
Le: (noter la date de la transaction) et signature.
Nul ne peut s'y soustraire. Le fait de noter: Pour épave à l'avantage de vous couvrir en cas de problème(pas de contrôle technique, défaillance du véhicule engendrant une effraction ou accident etc...). Ni non plus de remettre le véhicule en service en faisant une déclaration de perte de CG ce qui est illégal.

Praticien dans l'automobile durant 23 ans.
Cordialement.

gege
28 nov. 2011 à 22:51

noter aussi l'heure de la transaction<

Tisuisse
27 juil. 2013 à 11:10

Pour épave ? ne couvre plus rien du tout. La vente d'un véhicule classé épave ne peut se faire qu'à un casseur agréé et, dans ce cas, il existe une procédure simplifiée et des imprimés spécifiques à remplir. Pas de Contrôle Technique à faire.

Vendre pour épave, donc pour pièces, à toute autre personne physique est interdit par les nouvelles lois de protection de l'environnement. Le CT préalable à la vente (moins de 6 mois même si CT avec contre-visite) y reste obligatoire.

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