Que faut-il noter lorsqu'on barre la carte grise ? [Résolu]

- - Dernière réponse :  Pat - 4 juin 2016 à 15:34
Bonjour,
Que faut-il noter lorsqu'on dit qu'on "barre" la carte grise ?
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
25632
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2019
2092
32
Merci
Vendue le.......
A noter que la mention "dans l'état" ne vaut strictement rien

Dire « Merci » 32

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

Linternaute 7433 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

linter_Schubert
Messages postés
21
Date d'inscription
dimanche 1 avril 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2012
36 -
Noter de plus, l'heure de la vente en cas d'accident vous êtes couvert.
Commenter la réponse de snocky.
4
Merci
Bonjour.
La carte grise doit impérativement être barrée de deux traits.
Y noter ceci: Vendu à: (nom du client et la mention éventuelle POUR EPAVE)
Le: (noter la date de la transaction) et signature.
Nul ne peut s'y soustraire. Le fait de noter: Pour épave à l'avantage de vous couvrir en cas de problème(pas de contrôle technique, défaillance du véhicule engendrant une effraction ou accident etc...). Ni non plus de remettre le véhicule en service en faisant une déclaration de perte de CG ce qui est illégal.

Praticien dans l'automobile durant 23 ans.
Cordialement.
noter aussi l'heure de la transaction<
Pour épave ? ne couvre plus rien du tout. La vente d'un véhicule classé épave ne peut se faire qu'à un casseur agréé et, dans ce cas, il existe une procédure simplifiée et des imprimés spécifiques à remplir. Pas de Contrôle Technique à faire.

Vendre pour épave, donc pour pièces, à toute autre personne physique est interdit par les nouvelles lois de protection de l'environnement. Le CT préalable à la vente (moins de 6 mois même si CT avec contre-visite) y reste obligatoire.
Commenter la réponse de jupiter
0
Merci
Surtout, surtout : ne pas oublier d'informer la préfecture du lieu de domicile.
Commenter la réponse de cric46