Sujet Précédent Sujet Suivant

Pv urgent svp

dinaray Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2011 - 25 oct. 2011 à 11:24
stf_la sudiste Messages postés 20425 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022 - 25 oct. 2011 à 14:33
Bonjour,
aujourd hui j'ai reçu une amende majoree de75 e pour non apposition sur le vehicul du certificat d'assurance le soussi c 'est que j'ai vendu la voiture (2009) problème c'est que je ne trouve plus l'acte de vente en sachant que j'ai déja payée plusieur amande alors que c'est pa moi qui as commis les infractions c'est un vrai soussi je sais plus comment faire je ne trouve plus l'acte de vente comment pourai je preuver que la voiture a ete vendu? JE reçoi les amendes a mon nom j'arrive pas a joindre l'acheteur de la voiture.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_la sudiste Messages postés 20425 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022 49
25 oct. 2011 à 14:33
bonjour, quand vous avez vendu votre véhicule, vous aviez envoyé votre acte de vente a la préfecture ou pas ?? sinon allez à la préfecture et demandez leur qu'ils vérifient à qui appartient le véhicule .... j'ai vendu une voiture où il a fallu que je renvoie l'acte de vente au moins 6 fois avant de ne plus rien recevoir .. j'espère qu'ils ont bien les papiers en règle sinon demandez leur comment faire ... bonne chance
0