Pv urgent svp

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 22 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2011
-
Messages postés
20430
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2019
-
Bonjour,
aujourd hui j'ai reçu une amende majoree de75 e pour non apposition sur le vehicul du certificat d'assurance le soussi c 'est que j'ai vendu la voiture (2009) problème c'est que je ne trouve plus l'acte de vente en sachant que j'ai déja payée plusieur amande alors que c'est pa moi qui as commis les infractions c'est un vrai soussi je sais plus comment faire je ne trouve plus l'acte de vente comment pourai je preuver que la voiture a ete vendu? JE reçoi les amendes a mon nom j'arrive pas a joindre l'acheteur de la voiture.

1 réponse

Messages postés
20430
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2019
49
bonjour, quand vous avez vendu votre véhicule, vous aviez envoyé votre acte de vente a la préfecture ou pas ?? sinon allez à la préfecture et demandez leur qu'ils vérifient à qui appartient le véhicule .... j'ai vendu une voiture où il a fallu que je renvoie l'acte de vente au moins 6 fois avant de ne plus rien recevoir .. j'espère qu'ils ont bien les papiers en règle sinon demandez leur comment faire ... bonne chance