Pv urgent svp
dinaray
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25 oct. 2011 à 11:24
stf_la sudiste Messages postés 21723 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2019 -
stf_la sudiste Messages postés 21723 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2019 -
Bonjour,
aujourd hui j'ai reçu une amende majoree de75 e pour non apposition sur le vehicul du certificat d'assurance le soussi c 'est que j'ai vendu la voiture (2009) problème c'est que je ne trouve plus l'acte de vente en sachant que j'ai déja payée plusieur amande alors que c'est pa moi qui as commis les infractions c'est un vrai soussi je sais plus comment faire je ne trouve plus l'acte de vente comment pourai je preuver que la voiture a ete vendu? JE reçoi les amendes a mon nom j'arrive pas a joindre l'acheteur de la voiture.
aujourd hui j'ai reçu une amende majoree de75 e pour non apposition sur le vehicul du certificat d'assurance le soussi c 'est que j'ai vendu la voiture (2009) problème c'est que je ne trouve plus l'acte de vente en sachant que j'ai déja payée plusieur amande alors que c'est pa moi qui as commis les infractions c'est un vrai soussi je sais plus comment faire je ne trouve plus l'acte de vente comment pourai je preuver que la voiture a ete vendu? JE reçoi les amendes a mon nom j'arrive pas a joindre l'acheteur de la voiture.
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stf_la sudiste
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25 oct. 2011 à 14:33
25 oct. 2011 à 14:33
bonjour, quand vous avez vendu votre véhicule, vous aviez envoyé votre acte de vente a la préfecture ou pas ?? sinon allez à la préfecture et demandez leur qu'ils vérifient à qui appartient le véhicule .... j'ai vendu une voiture où il a fallu que je renvoie l'acte de vente au moins 6 fois avant de ne plus rien recevoir .. j'espère qu'ils ont bien les papiers en règle sinon demandez leur comment faire ... bonne chance