Délai de réception d'un PV pour excès de vitesse [Résolu]
Yvan - - Dernière réponse : nanard 04 - 2 juil. 2017 à 17:35
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Un mobile ça peut prendre des semaines. Un fixe, quelques jours. Souriez, vous êtes flashé!
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Merci, en espérant l'exactitude.
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Désolé de répondre si tard mais les radars mobile n'existent plus, pour le moment, en France, ce sont tous des radars fixes.
Un radar mobile est embarqué dans un véhicule banalisé des forces de l'ordre. Il mesure les vitesse des véhicules tout en roulant.
Les radars fixes prennent les vitesses lorsque l'appareil est immobile. Donc, sont radars fixes les radars automatiques et les radars embarqués utilisés en position fixe le long d'une route (jumelles, mesta et autres hiboux). C'est d'ailleurs la case "radar fix" qui sera cochée sur l'avis de contravention.
La nuance est d'importance car la marge technique appliquée à la vitesse enregistrée pour obtenir la vitesse retenue (et cette vitesse retenue qui sert de base au calcul du différentiel pour la verbalisation) n'est pas la même. Cette marge technique est de 5 %, avec un minimum de 5 km/h, pour les radars fixes et de 10 %, avec un minimum de 10 km/h, pour les radars mobiles.
Ainsi, pour une portion de route limitée à 70 km/h, un conducteur flashé à 79 km/h de vitesse enregistrée par le radar, sera verbalisé si c'est un radar fixe (vitesse retenue 74 km/h) alors qu'il ne le sera pas avec un radar mobile (vitesse retenue 69 km/h).
Un radar mobile est embarqué dans un véhicule banalisé des forces de l'ordre. Il mesure les vitesse des véhicules tout en roulant.
Les radars fixes prennent les vitesses lorsque l'appareil est immobile. Donc, sont radars fixes les radars automatiques et les radars embarqués utilisés en position fixe le long d'une route (jumelles, mesta et autres hiboux). C'est d'ailleurs la case "radar fix" qui sera cochée sur l'avis de contravention.
La nuance est d'importance car la marge technique appliquée à la vitesse enregistrée pour obtenir la vitesse retenue (et cette vitesse retenue qui sert de base au calcul du différentiel pour la verbalisation) n'est pas la même. Cette marge technique est de 5 %, avec un minimum de 5 km/h, pour les radars fixes et de 10 %, avec un minimum de 10 km/h, pour les radars mobiles.
Ainsi, pour une portion de route limitée à 70 km/h, un conducteur flashé à 79 km/h de vitesse enregistrée par le radar, sera verbalisé si c'est un radar fixe (vitesse retenue 74 km/h) alors qu'il ne le sera pas avec un radar mobile (vitesse retenue 69 km/h).
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Ce n'est pas un radar mobile, c'est un radar embarqué utilisé en position fixe. C'est donc la case "radar fixe" qui sera cochée.
Quand au seuil de verbalisation, les FDO ov=béissent aux consignes qu'elles ont reçues, tant du préfet que du procureur et c'est consignes pauvent contenir un seuil de déclanchement comme être à tolérance zéro.
Quand au seuil de verbalisation, les FDO ov=béissent aux consignes qu'elles ont reçues, tant du préfet que du procureur et c'est consignes pauvent contenir un seuil de déclanchement comme être à tolérance zéro.