Ou va l'argent des chevaux fiscaux ?

Adrien - 17 oct. 2011 à 16:29
 Tisuisse - 24 nov. 2019 à 07:12
Bonjour,
Savez-vous à quoi sert l'argent des chevaux fiscaux payés lors de l'établissement d'une carte grise ?
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3 réponses

L'argent des chevaux fiscaux, donc le coût des cartes grises, va dans les poches des services de l'Etat, très exactement les Préfectures et Conseils Généraux, pour payer ces cartes grises et entretenir et améliorer les infrastructures routières du département.
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snocky. Messages postés 28423 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 4 600
17 oct. 2011 à 19:51
A votre avis??C'est sérieux??
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Oui à la région


Qui pour info a comme compétence obligatoire les transports ...
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