Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation amende forfaitaire majorée

rj1000 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2011 - 22 sept. 2011 à 10:49
madmax76120 Messages postés 111 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 21 déc. 2011 à 00:01
Bonjour,
J' ai reçu une amende forfaitaire majorée pour un exces de vitesse inférieur à 20km/h.
Or je n'ai jamais eu par courrier l'amende initiale. Je ne conteste pas le bien fondé de cette amende mais je trouve injuste de payer la majoration. Ai je un recours possible?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
madmax76120 Messages postés 111 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 50
21 déc. 2011 à 00:01
je craint que non.si eux peuvent prouver que le courrier premier est bien partit,et si le facteur la mis chez un voisin ,et que celui ci l ai renvoyé,ou jetté a la poubelle, donc considéré perdu,c est votre parole du pot de terre contre le pot de fer.
0

Discussions similaires

Contestation PV voie de bus
mori -
Icare95 -

24 réponses
contestation de PV pour 51 retenu au lieu de 50
cui -
Tisuisse -

78 réponses