Contestation amende forfaitaire majorée
rj1000
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 22 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2011
-
22 sept. 2011 à 10:49
madmax76120 Messages postés 111 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 21 déc. 2011 à 00:01
madmax76120 Messages postés 111 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 21 déc. 2011 à 00:01
Bonjour,
J' ai reçu une amende forfaitaire majorée pour un exces de vitesse inférieur à 20km/h.
Or je n'ai jamais eu par courrier l'amende initiale. Je ne conteste pas le bien fondé de cette amende mais je trouve injuste de payer la majoration. Ai je un recours possible?
J' ai reçu une amende forfaitaire majorée pour un exces de vitesse inférieur à 20km/h.
Or je n'ai jamais eu par courrier l'amende initiale. Je ne conteste pas le bien fondé de cette amende mais je trouve injuste de payer la majoration. Ai je un recours possible?
A voir également:
- Contester amende majorée 375
- Amende stationnement majorée - Accueil - Amendes
- Contester amende clignotant - Accueil - Amendes
- Comment payer une amende majorée - Accueil - Amendes
- Amende zfe - Accueil - Amendes
- Amende forfaitaire majorée 375 euros - Accueil - Amendes
1 réponse
madmax76120
Messages postés
111
Date d'inscription
mercredi 8 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2013
21 déc. 2011 à 00:01
21 déc. 2011 à 00:01
je craint que non.si eux peuvent prouver que le courrier premier est bien partit,et si le facteur la mis chez un voisin ,et que celui ci l ai renvoyé,ou jetté a la poubelle, donc considéré perdu,c est votre parole du pot de terre contre le pot de fer.
