Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation amende forfaitaire majorée

rj1000
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 22 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2011
 - 22 sept. 2011 à 10:49
madmax76120
Messages postés
111
Date d'inscription
mercredi 8 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2013
 - 21 déc. 2011 à 00:01
Bonjour,
J' ai reçu une amende forfaitaire majorée pour un exces de vitesse inférieur à 20km/h.
Or je n'ai jamais eu par courrier l'amende initiale. Je ne conteste pas le bien fondé de cette amende mais je trouve injuste de payer la majoration. Ai je un recours possible?

1 réponse

Réponse 1 / 1
madmax76120
Messages postés
111
Date d'inscription
mercredi 8 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2013
 49
21 déc. 2011 à 00:01
je craint que non.si eux peuvent prouver que le courrier premier est bien partit,et si le facteur la mis chez un voisin ,et que celui ci l ai renvoyé,ou jetté a la poubelle, donc considéré perdu,c est votre parole du pot de terre contre le pot de fer.
0