le lien que vous donnez concerne les véhicules de transport en commun.
N'avez-vous pas un lien qui réponde plus précisément à la question ?
Cordialement.
le port de la ceinture de sécurité est obligatoire sur tout les véhicules en ayant...
ce qui veut dire que pour les véhicules n'en étant pas équipés, le conducteur et ses passagers peuvent prendre place dans le véhicules sans peur de la contravention...
mais cela soulève un autre débat....
quand on voit a quelle vitesse vont certaines voitures, n'est il pas judicieux alors d'en faire installer. car n'oublions pas que vous n'etes pas a l'abri d'un accident sans en etre responsable
Tu as posé la question suivante :
avec une mehari de 1976 sans ceinture pouvons nous circuler sur toute les routes ?
voici ma réponse de juriste :
c'est NON car depuis 1977, la Méhari aurait dû être équipée de ceinture. En effet, depuis 1964, les véhicules neufs sont tous munis de 3 points d'ancarge pour installer des ceintures donc, en 25 ans, les différents propriétaires ont eu le temps de faire installer ces ceintures.
Quels sont les risques :
- amende de 4e classe pour chaque personne non ceinturée,
- 3 points de retrait sur le permis du conduteur,
- 3 points de retrait pour chaque passager titulaire du permis,
- immobilisation du véhicule (art. L325-1 et suivants du CDR) pour non conformité du véhicule.
Les utilitaires ne sont pas exempts de ceintures et, dans la mesure où les ceintures existent, elles doivent être bouclées.
Maintenant, l'article du Code de la Route précise bien que boucler sa ceinture est obligatoire ... lorsque cette ceinture existe, bien ententdu. Si le véhicule est très ancien (cas de certains véhicules de collection) et que, de contstruction, il n'y a pas de ceinture, on ne peut pas boucler ce qui n'existe pas.
la question et les commentaires sont tout simplement ahurissants;il-y-a-t-il à ce point de l'inconscience ou/et de l'ignorance ?On vous rentre dedans à 30 km/h,pas plus,avec ceinture c'est une blessure légère ou rien du tout,sans c'est blessure grave ou la mort.point,pas besoin d'être prof de physique pour savoir cela...
Remontons un peut dans le temps je n'ai pas recherché les dates mais c'est simple.
année x1 les constructeurs on été tenu de prévoir des points d'attache pour des ceintures mais n'étaient pas obligés de les montés (option)
années x2 les constructeurs avaient obligation de monter des ceintures a l'avant sur les voitures neuves
années x3 les propriétaires sont obligés de monter des ceintures sur les véhicules non équipé de ceintures mais pourvu de point d'attache.
Annéex4 même procédé pour les places arrière quelques années plus tard.
les propriétaires des véhicules sorti avant la date x1 sont obligés de se passé de ceintures car elles ne sont pas montables.
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28le lien que vous donnez concerne les véhicules de transport en commun.
N'avez-vous pas un lien qui réponde plus précisément à la question ?
Cordialement.