PV injustement reçu pour non-respect d'un feu tricolore mobile

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 arnaud -
je me suis fait verbaliser pour non respect d'un feu tricolore mobil au niveau d'un chantier sur le réseau routier, alors que je suis passé à l'orange clignotant et que les usagers venant en face passaient alors que de leur côté le feu venait de passer a l'orange clignotant. le comble est que le premier véhicule que j'ai croisé était une voiture de gendarme qui m'a demandé mes papiers et ceux du véhicule.j'ai eu beau lui expliquer que le feu etait orange rien n'y a fait la gendarmette m'a dit qu'elle n'avait pas à vérifier le fonctionnement du feu qu'elle savait fonctionnant convenablement. 90 euros de pv alors que le feux en fait fonctionnait mal. j'ai un document de l'entreprise confirmant que le feu fonctionnait mal signé par le chef de chantier. le comble du comble est que le lendemain je me suis rendu au poste accompagné du chef de chantier et qu'en notre présence un collègue de cette officier lui confirmait que la veille le feu déconnait, à ce moment l'officier m'ayant verbalisé lui a signifier qu'elle n'avait pas besoin de lui ni de son avis encore moins de son intervention, lui demandant de se taire.que comprendre de cela?je vous le demande.elle(gendarmette) m'a dit de payer le pv et de faire ensuite mon courrier de contestation.Que et comment faire ma contestation??????????????merci de me répondre .

3 réponses

Bonjour à tous.
Je ne suis pas juriste, mais contre la mauvaise foi il est difficile de contester. Cependant, il semble que vous étiez accompagné par le chef de chantier lorsque "la gendarmette" vous a reçu, et que le collègue gendarme est intervenu pour abonder dans votre sens. De ce fait vous avez un témoin.
Il vous reste à payer le P.V. hélas, accompagné d'un courrier clair et précis détaillant les faits, ainsi qu'un courrier avec photocopie de sa carte d'identité en tant que témoin du chef de chantier qui préciserait, d'une part, que le dit feu rouge ne fonctionnait pas normalement, d'autre part, que le "collègue" gendarme l'a aussi signalé à "la gendarmette" et s'est fait refoulé vertement. Il existe des formulaires spéciaux pour ce genre de témoignage.
Il est difficile pour un gendarme de reconnaitre ses tords mais devant deux personnes décidées et sincères peut-être que le tribunal statuera en votre faveur. Courage.
Bonjour,

Si esseman veut contester il ne faut surtout pas qu'il (qu'elle) paye l'amende de 4e classe. Il faut écrire, par LR/AR à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées sont sur son avis de contravention en donnant les motifs de sa contestation et en joignant le témoignage (lettre du chef de chantier + copie recto-verso de sa carte nationale d'identité). Esseman demandera aussi à l'OMP, dans sa lettre, de classer cette contravention sans suite ou, à défaut, de le (la) faire comparaitre devant la juridiction compétente afn de lui permettre d'exposer ses arguments, ainsi qu'il est prévu au code de procédure pénale. Il lui faudra aussi joindre l'avis original (les 2 volets) de contravention et, si c'est demandé, le montant de la consignation (bien spécifier dans la lettre qu'il s'agit d'une consignation et non d'un paiement quelconque. Bien entendu, il faudra conserver un double de tout ce qui sera envoyé.

Par ailleurs, un autre élément peut jouer ausi en faveur d'esseman : demander en mairie l'arreté minicipal instituant cette circulation alternée, régulée par feux tricolores, pour ce lieux précis car, sans cet arreté, la verbalisation ne reposera sur aucune base légale donc, pas de bases léhales => verbalisation illégale.

Je rappelle que, si on veut contester une verbalisation il ne faut surtout pas payer l'amende car payer, c'est reconnaitre l'infraction, donc perdre aussi les points rattachés à cette infraction.
ll es peut etre trop tard pour l 'interessé mais ça servira à d'autres qui me liront un jour ou l'autre :
je lis "... le premier véhicule que j'ai croisé était une voiture de gendarme..."

1/ il ne peut y avoir de PV sur déduction : le gendarme doit impérativement constater simultanément l'état du feu et son franchissement.
pas le temps de chercher les textes aujourdhui mais les interessés trouveront.

2 / ne pas hésiter à vérifier l'affichage (aux extrémités du chantier) de l'arrété de circulation car la jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11/12/2006, 05MA01520 , démontre que selon l'article R.411-25 du code de la route, les règlements de police doivent non seulement être publiés ou affichés, mais également être concrétisés sur le terrain par une signalisation adéquate.

je suis ravi si ce post sert un jour à quelqu'un .

Soulignons qu' il n'est pas impossible que d'oser contester Mr le Gendarme , vous mène à vous retrouver devant un tribunal de proximité, où les éventuels coûts d'assitance juridique , amende , et stage de récupération augmente votre risque financier, d'autant que la préférence des juges est toujours aux dires du gendarme (alors que ce dernier ne connait peut être meme pas le R.411-25) , donc rien ne sera gagné à ce tribunal, où temps , preuve, force de persuasion et diplomatie seront pleinement nécessaire à en bous en sortir indemne ( parce que y' a rien à gagner .. mais tout à perdre).... mais parfois la situation du solde de points mene à être dans l'obligation d'aller au front !

Bon courage !
Arnaud
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ne payez pas et contestez . si vous payez ,c'est que vous reconnaissez une faute . vous avez des témoins !