Contester un retrait de point
Résolu
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Gillesstf
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30 juin 2011 à 11:31
30 juin 2011 à 11:31
Bonjour,
La procédure de contestation est indiquée sur le PV.
Mais sauf erreur, le paiement de l'amende signifie que vous reconnaissez l'infraction et dès lors, aucune contestation n'est possible.
Si je peux me permettre, pour 1 point et à moins qu'effectivement vous n'étiez pas à l'endroit cité et que vous pouvez le prouver, inutile de s'embarquer dans une telle procédure...
Mais peut-être que d'autres ont eu des expériences heureuses à ce sujet... ?
La procédure de contestation est indiquée sur le PV.
Mais sauf erreur, le paiement de l'amende signifie que vous reconnaissez l'infraction et dès lors, aucune contestation n'est possible.
Si je peux me permettre, pour 1 point et à moins qu'effectivement vous n'étiez pas à l'endroit cité et que vous pouvez le prouver, inutile de s'embarquer dans une telle procédure...
Mais peut-être que d'autres ont eu des expériences heureuses à ce sujet... ?
snocky
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1 juil. 2011 à 18:44
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Non c'est des conneries!
stf_la sudiste
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1 juil. 2011 à 18:58
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c'est possible, je ne suis pas allée verifier sur le site qu'ils donnent, mais bon, qui ne tente rien n'a rien, c'est bien connu !
snocky
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1 juil. 2011 à 20:27
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Oui mais là, c'est une grosse connerie!
stf_la sudiste
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30 juin 2011 à 15:52
30 juin 2011 à 15:52
bonjour, voila ce que l'on m'a envoyé il y a quelque temps ... par contre je n'ai pas vérifié ni testé ....
"info interessante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ... et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992. Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment "territorial.fr"
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992. Si vous êtes controlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER LE RETRAIT DE VOS POINTS. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de point n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis a point a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 et il est entré en application le 1er juillet 1992. Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conversé l'intégralité de leurs points."
je le rappelle, je ne sais pas si cela marche réellement vu que je n'ai pas testé ( car jamais encore perdu de points.... et oui encore une femme qui conduit bien et qui respecte le code de la route.....)
"info interessante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ... et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992. Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment "territorial.fr"
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992. Si vous êtes controlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER LE RETRAIT DE VOS POINTS. En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de point n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points. Le permis a point a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 et il est entré en application le 1er juillet 1992. Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conversé l'intégralité de leurs points."
je le rappelle, je ne sais pas si cela marche réellement vu que je n'ai pas testé ( car jamais encore perdu de points.... et oui encore une femme qui conduit bien et qui respecte le code de la route.....)
merci aux personnes qui ont eue la gentillesse de me répondre. J'avais entendu parlé de cet etat de fait pour les permis antérieurs à 1992.
Je vais donc essayer
vickie
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stf_la sudiste
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30 juin 2011 à 18:07
30 juin 2011 à 18:07
seulement il y a d'écrit que l'on doit contester avec le meme courrier que l'amende ..... en tout cas bonne chance
Modifié par PAT972 le 3/07/2011 à 21:37
Par contre une chose toute simple (pas besoin d'avocat - procédure facile à utiliser) pour tout flash radar (avant ou arrière) il suffit d'indiquer sur votre petit courrier de contestation ET en joignant votre consignation, que vous n'êtiez pas le conducteur au moment de l'infraction - que vous avez l'habitude de prêter votre véhicule à des parents, des amis et que ce jour là vous êtes bien incapable de vous souvenir qui pouvait conduire votre véhicule - en dessous de 50 Kmh de dépassement ce n'est pas un délit donc vous n'êtes pas tenu d'indiquer le nom du conducteur.
Et ne demandez pas de photo cela complique la procédure - mais de toute manière, même prises de l'avant du véhicule, vous ne reconnaîtrez personne, c'est obligatoire, préservation de la vie privée.
Vous perdrez votre consignation mais vous conserverez vos points, c'est le principal - la prochaine fois vous ferez attention aux limitations de vitesse. Mais je suis comme la majorité, je suis contre.
(Ceci pour les flashs des radars automatiques)