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Accident avec piéton = systématiquement responsable ?

Frederique - 24 mai 2011 à 12:27
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 2 mars 2012 à 10:17

Bonjour,
Un automobiliste est-il systématiquement responsable en cas d'accident avec un piéton ?
Merci d'avance

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2 réponses

Réponse 1 / 2

domi41 Messages postés 41 Date d'inscription samedi 12 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2012 10
24 mai 2011 à 20:17

le code la route stimule que vous devais être maitre de votre véhicule quelque soit sa vitesse

le pieton est prioritaire sur le passage piéton même si il n'a pas regarder le feu tricolore (piéton étourdi)

Papymiss Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 20 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2012
14 août 2011 à 23:47

Votre seconde réponse est en partie fausse. Pieton prioritaire sur passage pietons ou à proximité immédiate (moins de 50 M) mais il doit respecter les feux tricolores (bonhommes vert ou rouge). Un automobiliste n'est pas systématiquement responsable en cas d'accident avec un pièton. tout dépend de cette cause.

gleen77
18 févr. 2012 à 14:25

Papymiss à raison.C'est 50/50 je crois .Il y a des feux pour les piétons qui parfois se sentent tout permis.Je suis piéton et j'ai envie de vivre moi.Le problème,c'est qu'il y a de forte chance que l'automobiliste tue le piéton et la c'est pire...

Réponse 2 / 2

Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 155
2 mars 2012 à 10:17

En fait, vous confondez 2 choses : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La responsabilité pénale est du ressort des tribunaux pénaux. Un piéton qui se fait reverser par une voiture alors que le feu tricolore est vert pour les véhicules et que lui a le piéton rouge, engage sa responsabilité pénale et il pourra être sanctionné à ce titre par un juge.

Par contre, c'est l'assureur de l'automobiliste qui devra indemniser, sur le plan civil, les dommages subits par ce piéton (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, etc.) en application de la loi Badinter de 1985. Par contre, si le piéton a une responsabilité pénale, l'automobiliste ne sera pas sanctionné par la clause de bonus-malus de son contrat automobile.

Il est annoté que cette loi va à l'encontre d'un principe de base du droit français qui énnonce que "le pénal l'emporte sur le civil". De ce fait si l'automobiliste n'a pas de responsabilité pénale à sa charge, il est anormal que sa responsabilité civile soit retenue.

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