Le contrôle technique est-il obligatoire lors de l'achat ?

rico - 16 mai 2011 à 15:40
snocky Messages postés 1132 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 - 16 mai 2011 à 17:24
Bonjour,
Le contrôle technique est-il obligatoire lors de l'achat ? Qui doit le payer ?
Merci
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1 réponse

dasilva.joaquim1@free.fr Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011
Modifié par dasilva.joaquim1@free.fr le 16/05/2011 à 16:40
non si le véhicule à moins de quatre ans
obligatoire si le véhicule à plus de quatre ans et est valable six mois
sauf accord des deux parties le controle technique est à la charge du vendeur et non l'acheteur
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snocky Messages postés 1132 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 914
16 mai 2011 à 17:24
Le ct est obligatoire pour pouvoir immatriculer une auto, pas pour la vendre!
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