Vendre sans controle technique, légal ?
pommeverte
-
14 févr. 2011 à 09:59
snocky Messages postés 1133 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 - 14 févr. 2011 à 10:06
snocky Messages postés 1133 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2011 - 14 févr. 2011 à 10:06
A voir également:
- Rouler sans controle technique forum
- Prix contrôle technique norauto - Guide
- Prix controle technique utilitaire - Guide
- Laisser une voiture sans rouler - Guide
- Revision et controle technique - Guide
- Peut on rouler sans esp - Guide
1 réponse
snocky
Messages postés
1133
Date d'inscription
mercredi 19 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2011
924
14 févr. 2011 à 10:06
14 févr. 2011 à 10:06
Evidemment, la loi stipule juste que pour immatriculer le ct doit avoir moins de 6 moins.Vous pouvez même faire la carte grise avec un ct en contre visite.