Puis-je faire un stage pour mes pts sans n° d

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9 mars 2011
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Bonjour,
je me suis fait arretée devant chez moi par la BAC me reprochant l'oubli d'un clignotant.Aprés avoir répondu a leur question si j'avais consommé de l'alcool ils m'ont embarqué et là j'avais 0.57.Ils m'ont gardé mon permi Il me reste que8 pts sur mon permi et je risque de les perdre.Je voulais faire un stage pour les récuperer mais on me demande mon n° de permis.Puis-je le faire quand même ou pas?D'autre part,beaucoup me dise qu'ilsont abusé de leur pouvoir et ils m'ont fait soufflé 2 fois sans attendre 15 mn entre les 2 fois comme ilsl'ont marqué.J'attends vivement vos réponses et votre aide.Merci

6 réponses

Bonjour à vous.
Pour vous répondre , dans l'absolu non!, étant donné que vous avez fait l'objet d'un retrait administratif de votre permis de conduire en attente d'une decision de justice.
Donc vous ne pouvez pas faire de stage dans l'immédiat.
Pour l'infraction que vous avez commis, le fait de cumuler une infraction contraventionelle et un délit routier, permet de vous enlever jusqu'à 8 points sur votre permis.
étant donné que vous n'aviez plus que 8 points sur votre permis de conduire, celui-ci va etre annulé par decision du tribunal de Police, puisque vous etes passible de ce-dit tribunal. (meme en primo infraction)
Pour l'abus de pouvoir que vous pensez avoir été l'objet, en aucun cas!! la Police a le droit de vous faire un dépistage d'alcolémie, si vous présentez les caractéristiques d'un état alcolique au volant ou simplement suite a la primo infraction routière que vous avez commise (clignotant). Par ce fait, les fonctionnaires de Police peuvent en effet, vous conduire en poste de Police et vous faire souffler en éthylometre.
Le retrait de votre permis en l'immédiat est tout aussi valide, puisque la procédure le permet.
Pour les deux prises de souffles, effectivement la loi dit qu'un temps espacé de 15 mnt est à prescrire entre chaque prise, ceci a fin de savoir si vous etes en phase montante ou decendante d'alcolémie.
A la mesure ou vous avez été controlé (0,57 d'air inspiré) 1,14 dans le sang, l'espace entre ces deux souffles n'aurait de toute facon pas changé grand chose car vous étiez suffisament haut pour caractériser cette infraction délictuelle.
Malgré celà, je vous souhaite bon courage pour la suite de cette affaire.
Philippe.
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Bonjour,
Pour vous répondre, je me suis fait arrêter le 15 janvier dernier, j'ai eu une suspension de permis de 2 mois, et je passe devant le procureur en fevrier. Contrairement à ce que vous me dites, j'ai pû faire mon stage, j'y suis allée hier et aujourd'hui.
Merci pour vos encouragements
Bonjour.
Oui en effet, parce que vous avez eu une suspension de votre permis de conduire et non un retrait...
Retrait, votre permis est annulé.
Suspension , suspendu un temps donné! rien à voir entre les deux.
Enfin, bon courage à vous.
Philippe.
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9 mars 2011

bsr,
Je pense que vous travaillez dans le milieu policier.Pourriez-vous m'éclairer encore.Je suis passée devant le procureur et j'ai eu 4 mois de suspension de permis et 400e d'amende. On m'a demandé si j'acceptais cette sanction j'ai répondu oui. Vendredi dernier j'ai reçu un appel de l'adjoint du procureur me disant que cette sanction avait étè rejeté et que je devais passer devant le tribunal.
Je trouve ça étrange d'autant plus qu'une policiére et l'adjoint au procureur m'ont dit que je n'avais pas beaucoup au dessus du taux légale.
Lors de mon stage, il y avait 2 personnes qui c'étaient arrêter pour alcoolemie avec un taux plus élevé que le mien et ils ont eu beaucoup moins.
Savez-vous comment sont attribuées les sanctions données pour ces infractions?Sommes nous tous égaux ou ça se fait à la tête du client?Qu'est-ce que vous en pensé?Merci de votre réponse car je suis vraiment perdue.

Oui je suis policier en effet.
Pour vous répondre, (en ce qui concerne le délictuel) vous avez le code de la route qui prevoit cela pour cela au niveau des repressions en matière de code la route!
Apparement,pour votre cas, le proc a dû demander une sanction plus haute, ce qui m'étonne est que vous etes passé davant le proc donc vous auriez du signer
l'application de la suspension et la remise de votre permis. plutot étonnant qu'avec un enterrinement de la peine,le proc puisse revenir sur une première decision...
Pour la sanction elle meme,vous avez donc des peines qui sont comprises entre x mois de suspension et d'amende pénale, minimale et maximale!! c'est a l'occurence le proc ou l'adjoint qui selon les conditions de votre infraction va décider de votre peine, l'évantail est plutot large car celà peut aller jusqu' 3 ans de suspensions et X d'amende...
En effet, le procureur de la république a son bon vouloir pour la peine, car la marge qui lui est donné est vaste.
Donc nous ne sommes pas tous égaux,en effet! celà dépent du proc ou de son adjoint et de ou des infractions commisent. pouvez-vous me dire dans quelle circonstance vous etes passé devant le proc pour la proposition qui vous a été faite? physiquement ou par écrit?
Phil.
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9 mars 2011

Bonsoir,
Je suis passée devant l'adjoint du procureur donc physiquement.Quand il m'a lu sa proposition (400e d'amende et 4 mois de suspension de permis)il m'a demandé si j'acceptais, j'ai accepté croyant me débarrasser de tout ça et j'ai donc signé.Mais vendredi dernier, il m'a rappelé en me disant que cette proposition était refusée et que je devais passer au tribunal devant le juge.Donc ça m'inquiéte,je ne sais pas du tout comment ça se passe.Pensez-vous que je puisse avoir encore plus?Merci de votre soutien
Bonsoir à vous.
Je ne peu vous répondre pour vous soulager de votre inquiètude, mais apparement je pense d'après les éléments que vous me donné que vous aller tout simplement passer devant le tribunal de Police.
Vous serez convoqué et le président du tribunal vous donneras la peine après avoir examiné votre ou vos infractions.
C'est une mesure simplifié, vous pouvez avoir plus comme moins!!!
je pense que le procureur de la république a simplement decidé de vous envoyer au dit tribunal pour y etre jugé comme normalement la loi le permet. Par contre, je ne comprend pas pourquoi vous avez du comparaitre auprès de l'adjoint pour signer l'enterinnement. A moins que comme je le pense , ce ne soit que la notification du futur jugement au tribunal de Police.
Si je peux me le premettre, resté humble devant le juge au TP et admetter vos fautes et au moment ou la parole vous seras donné.
Faite preuve de résolutions, de sens positif pour prouver votre bonne foi au juge.( bonne foi de ne pas recommencer) bien entendu...
Je vous souhaite bon courage.
Phil.
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9 mars 2011

Bjr,
Je ne pense pas avoir signé une notification pour le futur jugementdu tribunal car quand l'adjoint du proc m'a demandé si j'acceptais je lui ai posé la question à savoir si je refusais ce qui se passerait et là il m'a répondu que je devrais passer devant le tribunal et j'ai signé par peur de devoir y passer et être débarrassée de tout ça.
Je ne veux pas me défendre de quoi que se soit, maisje trouve qu'il y a des choses étranges quand même.Quand on m'a emmené à l'hotel de police on m'a dit que j'encourais 2 mois de suspension et jusque 400e d'amende me disant que c'était le max.Puis l'adjoint du proc me donne 4 mois et 400e puis au téléphone me dit que je passe devant le tribunal e que je reste sur 3 mois de suspension.
En tout cas merci pour vos renseignements et votre soutien et oui croyez bien que je vais rester silencieuse et ne pas m'amuser à aller narguer le juge.Je n'en dors déjà plus trés bien donc voilà.
Merci