Comment remplir le certificat de cession d'un véhicule ?

stf_Alane Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2011 - Modifié le 13 mars 2019 à 10:51
stf_Alane Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2011 - 18 juil. 2009 à 20:44
Bonjour

Question dont la réponse pourrait paraître évidente, Comment remplir le certificat de cession d'un véhicule ? :

- la carte grise du véhicule que je vends est établie au nom de Mr <b>ou </b> Mme (et non pas Mr <b>et</b> Mme).
Dans la partie signature du vendeur doit apparaître la signature de Mr + Mme ou bien une seule des deux signature suffit ?

Cordialement.
Alane

2 réponses

Réponse 1 / 2
Maind'or
Modifié par OlivierLinternaute le 25/09/2013 à 10:56
Bonjour,

Pour les cartes grises, je n'ai pas de certitude.

Mais pour les banques par exemple, M. et Mme = les 2 signatures obligatoires.
M. ou Mme c'est une seule signature obligatoire ou les 2
1

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