Contravention après la vente de mon véhicule
Résolu
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7 réponses
Bonjour Jean pierre.
La démarche a suivre est assez simple mais met un peu de temps pour que la situation puisse revenir à la normale.
Lors de la vente de votre véhicule vous avez effectué une démarche auprès de votre préfecture de votre dpt, celle-ci consisté a envoyer un certificat de session ainsi que le coupon détachable de la carte grise.
sur ce point vous etes dans la légalité.
Pour ce qui est de l'acquéreur de votre véhicule et l'auteur de l'infraction d'eccès de vitesse avec la perte de point, au vu de ce que vous dites celui-ci n'a pas fait de déclaration pour un nouvelle immatriculation du véhicule que vous lui avez vendu. lors de l'envoi par lettre simple de votre soi disant infraction sur la vitesse, vous avez du avoir toutes les informations concernant l'infraction , lieu , date, vitesse, etc.. de plus ce courrier devait etre ccompagné d'un courrier avec une fiche dite en exonération, fiche permettant de faire une avance du paiement et de contester la dite infraction pour divers raisons, dont la votre est completement recevable. remplissez cette fiche cerfa et renvoyez la avec toutes les explications, vente, nom du nouveau propriètaire etc.. Le situation sera régularisé automatiquement, il faudra juste attendre un peu car l'administration est un peu longue sur ces sujets, malgrè la bonne foi de certains automobiliste. en tout état de cause, vous pouvez aussi vous rapprocher pret de votre préfecture pour signaler l'incident, mais celle-ci risque de vous renvoyer vers la centrale de gestion des radars tenue par le service de police ou de gendarmerie dont l'infraction a été constatée, ce qui n'a que peu d'interet et de perte de temps car vous devrait remplir de ce coté là aussi un tas de papiers.. bon courage à vous. salutations.philippe. Policier.
Si vous avez renvoyé le double de l'acte de vente à votre prefecture ou sous prefecture, il ne devrait pas y avoir de problème pour contester ce pv, ils auront tous les renseignements. Par contre, il semblerait que l'acquéreur n'ait pas fait son changement de carte grise. Il faudrait peut etre le recontacter, et s'arranger avec lui...... je pense.....
J'ai eu le même cas. Il y a plus d'un an, ma voiture volée devant ma porte. J'ai fait une déclaration de vol à la police. Trois jours plus tard, elle a été retrouvée en Belgique, suite à l'incendie d'une autre voiture située à coté. Dans ma voiture des plaques numéralogiques, et un bidon d'essence. J'ai dû rouler, en hiver, vitres ouvertes. Je l'ai cèdée à une personne pour la mèttre à la casse ( 16 ans cette voiture) , mais il l'a cèdée à une autre personne, en Belgique? ? Heureusement j'ai gardé tous les documents et fait le nécéssaire à la sous préfecture. A t'on copiée ma plaque ?je ne sais pas. J'ai réçu un procès, de Gand , excès de vitesse,en Belgique. Cet anonyme circule soit avec ma plaque , et peut être pas ma voiture. En tout cas , réagissez, celà peut vous pertuber. Envoyez le maximum de documents à votre assurance, à la police. Si elle crée un accident , seriez vous couvert. Bonne année.
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ces arriver a un copain il a envoyer copis de la vente mais il a falu attendre au moi 4 mois pour tout recuperer
afin de ne pas retomber dans les tracasseries,il a lieu de remplir l'acte de vente et d'y apposer la date de transaction et l'heure., ainsi que sur la carte grise
12 juil. 2013 à 01:12