Utilisateur anonyme
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Modifié le 25 avril 2017 à 12:12
isabelpitte -
11 mai 2019 à 09:47
L'affaire n'est pas bien méchante mais très ennuyante en ce qui me concerne...
Le sujet fait suite à une affaire que j'ai eu il y' à maintenant plus de 3 ans ou j'ai prêter mon véhicule à un cousin pendant que je suis partit à l'étranger, l'individu s'est fait flashé avec ma voiture, résultat perte de points sur le permis.
J'ai donc reçu l'amende à mon domicile, que j'ai remit immédiatement à l'auteur de l'infraction afin qu'il puisse payer celle ci ainsi et notifier son nom et numéro de permis sur le formulaire d'exonération afin que le retrait de points lui soit retiré sur son permis.
La situation est que 4 mois plus tard le retrait à été effectué sur mon permis car mon cousin à simplement oublier de remplir le formulaire d'exonération avec ses Identifiants.
En effet, il se trouve que l'amende à bien été payé et la perte de point retiré sur mon permis.
J'ai immédiatement écrit une contestation à l'officier du ministère de l'intérieur à Paris avec tout les documents prouvant que je n'était pas sur le territoire lors de l'infraction avec plusieurs photocopie:
-Photocopie du permis de mon cousin
-Photocopie de mon Passeport
-Photocopie de l'amende
-Photocopie du billet de voyage par Bateau ect ....
Après plus de 8 mois, j'ai eu le retour du ministère de l'intérieur, en me joignant dans son courrier, un nouveau formulaire d'exonération en m'indiquant qu'il ne pouvait rien faire car l'amende fais suite à un radar fixe donc bien vouloir se rapprocher des services gérant les radars automatique.
J'ai envoyer plus de 3 courriers (toujours en Recommandés) dont 1 courrier écrit avec un avocat mais malheureusement toujours aucune réponse de leur part cela fais plus de 3 ans.
Je suis partit vérifier en préfecture plusieurs fois mon solde point, aucune modification prise en compte.
J'indique toujours dans mes courriers qu'ils prennent en compte ma demande car je souhaite récupérer la totalité de mon solde POINTS (12 points) car je n'ai effectué aucune infraction depuis plus de 3 ans .
En tout cas, je suis preneur si vous avez des informations à me donner.
apres avoir suivit un stage de recuperation de points de permis, on ma remit l'adresse suivante : FNPC 27 cour des petites ecuries 77185 lognes. c'est l'adresse du Fichier National du Perrmis de Conduire. ce sont eux qui retirent ou remettent les points. avec un courrier bien tourné et tous les renseignements appropriés cela devrait suffire.
sinon le dernier recour consiste a ecrire au procureur mais la lettre doit commencé par le cachet d'un avocat car sinon elle va direct a la corbeille.
en esperant que ces renseignement suffiront a resoudre le probleme.
cordialement
J'ai déjà vu plusieurs émissions, M6 Capital, et TF1 Combien ça coute, et je peux vous dire que ils ont tous dit que dans le cas des radars, si vous contestez, ce qui est le cas, c'est à eux de prouver que vous étiez au volant (la "tête" du mec, donc vous) doit être absolument identifiable SANS AUCUN DOUTE POSSIBLE DONC A 100% ! sur leurs photos automatisées. Ce qui n'est évidemment pas possible puisque vous (votre tête) n'était pas là à ce moment! Demander à consulter le "fameux" avocat spécialiste de l'automobile, qui a réussi à donner raison à des milliers d'automobilistes français, contre l'Etat ! Je me rappelle plus de son nom mais il a des lunettes, assez maigrichon et bossait dans Sans aucun doute lorsque c'était encore Julien Courbet qui l'animait...
En tous cas, si la tête de votre cousin est identifiable donc vous pouvez prouver que c'est pas vous (vos deux têtes se ressemblent vraiement pas), ou si la photo est flou, même un peu pour foutre le doute, le PV n'est pas exigible!!!
Prouvez que vous n'étiez pas au volant.vous étiez au travail ou autre.demandez à votre cousin de citer son nom sur l'exemplaire de l'infraction que vous avez recu,il y a 1 emplacement prévu pour.et sachez que la délation(dénonciation) n'est pas obligatoire en France.bon courage cordialement
Bonjour à vous.
Pour votre problème, la procédure que vous avez entrepris est tout à fait correcte, votre seul erreur est que votre cousin n'a pas sur la première procédure mis les renseignements inérante qui prouvait qu'il conduisait, meme si la denonciation ou délation n'est pas obligatoire, le propriétaire du véhicule doit à partir du moment ou il conteste! pouver à l'administration qu'il ne conduisait pas ce jour là, donc le volontariat du conducteur incriminé ( votre cousin), aurai du en effet, lui etre imputé.
le système qui traite des infractions sur la vitesse ( radar fixe) en france est informatisé et le controleur en bout de chaine (soit un policier ou gendarme) traite les données transmisent par des fichiers. ( notement sur la carte grise)
Dans votre cas, l'administration n'a malheureusement pas rectifié l'erreur que vous avez signalé en toute bonne fois via le formulaire en exonération.
Ce qui m'étonne s'est que vous n'avez pas à l'heure actuelle récupéré vos points.
Passé le délai des 3 ans qui s'appliquent à une infraction de plus d'un point, vous auriez du récupérer la totalité de ces points à la date anniversaire de l'infraction, plus le délai légal d'envoi par courrier de la notification de récupération qui est toutefois obligatoire, meme si elle est sans accusé de reception pour la perte ou la récupération des points.
c'est justement sur ses failles de procédures et certaines bévus du code de la route qui répriment les infractions que les avocats spécialisés font leur affaires.
L'administration a laissé votre affaire pourrir dans un coin, mais cela arrive de temps en temps, concernant votre action à entreprendre maintenant, rapproché vous de nouveau et encore à la préf de votre dpt afin d'y déposer une demande de récupération des points perdus il y a 3 ans, vous n'avez malheureusement que cela à faire, ou tenter une procédure avec l'aide d'un avocat.
bon courage et bonne chance à vous.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
ce que j allais conseiller, c est ce que tu as fait
tu as fait vraiment le maximum
ce qui m étonne c est que meme avec un avocat t as pas eu de réponse
franchement j espère que tu l as pas payé cher celui la
tu devrait t adresser à maître De Caumont, c est celui qui était dans l émission sans aucun doute avant que l autre bléreau reprenne l émission
c est un très bon avocat spécialisé dans les affaires automobiles
malheureusement il est cher
quand tu vas l avoir au téléphone ou le voir en rendez vous a paris il va te demander un chèque de 600 euros direct pour l ouverture du dossier mais en tout cas tu es sur de récuperer tes points car il connait tout sur le bout des doigt et je peux t assurer que si tu n étais réellement pas au volant, il va te récupérer tes points en moins de deux car les petites affaires comme celle ci c est son dada ! la routine ! ils ne perd jamais sur ces affaires "bénignes"
Mais en attendant, avant d en arriver la, meme si c est chiant, ne lache pas l affaire et renvoie des courrier en recommandé car il y a des lois qui protègene le citoyen contre l abbus
mais ils ont les gens a l usure alors ne lache pas ces enfoirés qui nous pompent notre fric et renvoie des courrier un peu plus salés les informent que tu connais les lois et que ce n est pas légal ce qu ils font, enfin avec un langage un peu plus soutenu qui fait peur genre celui d un avocat ou ce que tu peux trouver sur internet sur les lois etc ...
bon courage !!!
Il faut que tu envoies l'adresse du conducteur avait ta voiture ce jour la avec une une photocopie du permis de conduire de la personne,Biensur tu l'envoies avec l'amende ,normalement l'adresse suffie ,mais on ne sait jamais....je l'ai déjà fait et ca marche les impots ne sont si bornés que ca.
bonne chance et tiens-moi au courant
Vous avez aussi la possibilité de contactez QUE_CHOISIR et eu serons quoi faire J'ai eu ce cas et il mon bien aidez surtout que vous avez les preuves de vos déplacement a L' étranger
Que CHOISIR ET super et très friand de ses cas MOI je suis sur CAEN et
a PARIS ou autre vous pouvez lez contacté Bonne chance
bonjour et encore merci de toutes les info que vous me donnez....
Au sujet de la photocopie du permis j'ai déjà fais le nécessaire rien à changer .... Je suis dégouté, je me prive même de m'acheter une moto à cause de cette affaire vue que les point parte vite même beaucoup plus vite en moto !!!
Je vais encore et encore envoyer un courrier recommandé pour la 4ème fois voir ce que çà donne.
Merci encore
Bonjour,
Si vous avez pris un avocat, celui-ci aurait dû demander la photo et la pas de contestation possible !...
Mais ce que je ne comprends pas c'est qu'au bout de trois ans les points sont redonnés automatiquement.
Je viens de recevoir mon courrier suite à un pv d'il y a trois ans, venant de la préfecture qui me redonnait mes points sans que j'en ai fait la demande.
cordialement
demander la photo et contestévous n etes pas obliger de donner le nom du chauffeur devant le tribunal 150 euros d amende c est ce que j ai eu car si vous contesté le minsitere public ne tiendra pas compte il verbalise poi,t si vous avez signé le pv c est que vous avez reconnu les faits donc rien a faire pas besoin d avocat pour ce genre de proces car ca coutera plus cher . j en ai fait l experience plusieure fois de -1 point je suis a ce jours a 12 points
en 2001 j ai preté un véhicule a mon frere pour 1 semaine car il devait réparé sa r 9 .comme il y avait beaucoup de frais il m as demandé si je pouvait lui laisser 3 mois supplémentaire .je lui est dit que le ct serais a faire et qu il me ramene la voiture avant.il ma affirmé qui le ferais lui meme en remerciement de lui avoir preté .du coup je me suis inquieté de rien lui faisant confiance.les 3 mois passé il roulait de nouveaux avec la r9 mais comme je n avait pas l utilité de la voiture elle est resté sur son parking.quelques mois plus tard une amande est arrivée chez moi pour default de controle technique et immobilisation du vehicule a mon domicile.il setait fait controler en conduisant ses filles aux majorettes et n as rien dit.je suis donc allée chez lui et j ai constaté que le ct n etait pas fait et de plus de nombreuses rayures sur la carosserie et les pneux avant usée comme si qu il avait gratté la route sur les chapot de roue.je lui est remis l amande ont s est engueulé et as jettée l amande sur son frigo en disant ( ils irons se faire encu......).sa femme lui as donnée raison et sa belle mere réplique( qui prouve que c est lui qui roulait avec).apres plusieurs relances et la majoration jai du payer l amande par échéances et faire le ct de la voiture car il avait gardé ma carte grise.du coup quand on me demande si j ai une voiture a preter je dit non.
bonjour,
Je vois que vous ne voyez pas la fin du tunnel avec cette histoire qui vous empoisonne la vie. Est-ce que au niveau de votre assurance voiture, vous n'avez pas droit à un conseil juridique qui pourrait vous aider à ce niveau ?
Personnellement avec mon assurance voiture j'ai une aide juridique en cas de problemes, maintenant je ne sais pas si cela marche pour ce genre de probleme.
vous avez aussi des avocats conseils gratuits dans les mairies.
sinon je ne vois pas d'autre solution, ou écrire au ministre.....................mais là !!!!
bonjour
voila deja trois ans que vos points ont ete retirer et que vous n avais eu aucune infraction donc dans la logique de l etat ( mdr) vous devez avoir soit recupere vos points ou bientot les recuperer
pour le savoir aller a la prefecture et demande un releve de points
cordialement
sinon pour plus d info il fallais ecrire au procureur de la republique et demoncer la personne comme vous avez au par avant fait il demande de lui imputer le retrait de point avec la photo demande au service des infractions radar automatise ( societe prive gerer par l etat )
cordialement
bonjour vous devez signaler que c est pas vous qui conduisait mais si c est une infraction vue par les force publique vous ne pouvez rien faire sauf si votre cousin declare que c est lui qui conduisait mais
il y a un proàbleme vous éte responsable de votre vehicule et la loi le dit bien
pour les point il et vais c est votre cousin qui aurait du etre penaliser car le chauffeur et responsable pour l infraction
mais pour la voiture c est vous mais vous avez 2 mois pour faire une demande d annulation et de recupré les point a savoir 1 point et équivalant a une vitesse de pluis 5 kh pour bruler les feux stop sont plus severe et l alcol
le plus grave et le delit de fuite voila crdl
Bon jours je me suis faite arrêter par la police alors que javez dépasser le panneau stop de 1 mètre je les es vu de suite et je me suis mise de suite sur le côté donc je donne mon permis qui es bien a mon nom et la carte grise qui es aux nom de mon concubin résultats un procer de 90 euro et 4 poing en moins donc es que mon concubin perd des poing aussi merci de votre réponse cdt
ben moi c est l abus de la police qui vole la place aux handicapés et verbalisent ceux qui se garent sans la carte cig gig .belle exemple pour des fontionaires de police en infraction.
