Suspension de permis pour avoir grillé un stop (1ère fois) ?

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié par ericRg le 9/08/2013 à 19:28
 rabalou - 15 déc. 2014 à 18:52
je me suis fait arrêter ce matin et je dois attendre un courrier du tribunal, et on me dit que je risque une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans ! ça me parait beaucoup.
SVP rassurez-moi !

20 réponses

Utilisateur anonyme
10 sept. 2009 à 00:16
Bonjour à vous. Pour répondre à votre question, l'infraction au passage à un stop sans un arret imposé est puni de 90 euros d'amende et de 4 points d'enlevés sur votre permis de conduire. Sur la procedure, celle-ci est une procédure dite simple, amendre forfaitaire minorée(cas 4 bis), donc 90 euros et le retrait des points, le code de la route prévoit en effet, LORS d'un éventuel passage au tribunal de Police, une suspention du permis de conduire d'une durée de 3 ans maximum. Dans les cas réels et pas en supposition !! dans votre cas, avez vous au moins!!déjà, un! signé et reconnue l'infraction? si oui ! vous n'aurez que l'amende du timbre amende a regler et un retrait de 4 point maxi par la préfecture. Si vous n'avez pas signé ou fait un refus de reconnaitre l'infraction, vous recevrez une convocation au tribunal de Police pour y conparettre afin de vous soumettre votre infraction , cela se passe souvent dont de plus mauvaises conditions car hormis le refus de reconnaitre l'indraction et meme en primo infraction (ce qui est votre cas) le magistrat est souvent moins tolérant. Dans tout les cas, je n'ai jamais vue jusqu'a maintenant plus de 30 jours de suspention de permis de conduire pour un cas similaire. Je vous souhaite bon courage. Philippe.
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Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 155
Modifié par ericRg le 9/08/2013 à 19:29
L'amende n'est pas e 90 € surtout s'il est convoqué au tribunal (cas A sur l'avis de contravention). C'est l'amende de 4e classe et le tribunal pourra fixer un montant de zéro euros (cas de la relaxe) ou un montant situé entre 148,50 € mini (montant forfaitaire majoréde 10 % (code pénal) et 750,00 € maxi auxquels il faudra ajouter 22,00 € de frais fixes de procédure.

De plus, le juge fixera une suspension du permis qui ne peut excéder 3 ans. Cette suspensiuon peut être aménagée pour besoins professionnels (permis blanc) mais cette suspension concerne toutes les catégories de permis dont le conducteur est titulaire (auto, moto, PL, etc.) et pas seulement la catégorie pour le véhicule avec lequel il a commis son infraction.

Donc , si l'internaute a, en mains, un avis de contravention noté CLASSE A c'est passage au tribunal. Par contre si c'est noté CLASSE 4 ou 4 BIS, en payant son PV il ne passe pas au tribunal, donc pas de suspension possible.

Quand au retrait de point, ce n'est pas 4 maxi, c'est 4 tout court, et ce n'est pas la préfecture qui décide ni le tribunal, ce n'est pas dans leurs compétences. Le retrait de points est effectué par le SNPC, les préfectures n'ont rien à voir là-dedans.
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Salut,

Je viens de prendre 150€ + 21jours de retrait pour un feu rouge. J'avais 12 points et aucune infraction au compteur.
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Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 155
7 avril 2012 à 22:34
Une fois l'amende payée, ou une fois le jugement devenu définitif, il y aura 4 points de retirés sur ton permis. Ces 4 points ne seront récupérés que dans 3 ans (délai qui démarre à compter de la date d'effet de retrait des points et non à compter de la date de la commission de l'infraction), sauf si, une fois les points effectivement retirés tu n'optes pour faire un stage volontaires, à tes frais, et les 4 points seront réintégrés dès le lendemain du dernier jour du stage.
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salut, alors moi j ai eu une contravention du type' cas a' parce que soit disant j ai pas respecté le panneau de signalisation , c es t a dire le stop , j ai contesté car je me suis arrête et ensuite j ai pu tourné , donc moi je vais avoir koi en gros svp merci
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Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 155
12 mai 2012 à 13:25
En règle généale; les FDO, pour le non respect d'un stop, se bornent à dresser un avis de contravention de classe 4. Si l'agent verbalisateur a transformé le CAS 4 en CAS A, c'est que l'interception et la discussion se sont pas très bien déroulées donc l'agent envoie vers le tribunal.

Contester ? sur quelles bases ? avec quels arguents ? En cas de version différente devant le juge, entre celle de l'automobiliste et celle de l'agent assermenté, le juge ne pourra que retenir la seconde, il n'aura pas d'autres choix. La parole d'un agent assermenté pèsera lourd, très lourd, dans la balance.

Les risques :
- amende de 4e classe : minimum 148,50 € (montant forfaitaire + 10 % selon le code pénal - et maxi 750,00 €, + dans tous les cas, 22,00 € de frais fixes de procédure)
- suspension du permis : 3 ans maxi pouvant être assortie du permis aménagé pour besoins professionnels,
+ peines annexes du style : stage de sécurité routière à tes frais, donc sans récupération des 4 points, le stage suivant, qui lui te restituera tes 4 points, ne pouvant se faire qu'un an plus tard au minimum,
- travaux d'intérêt général,
et, de toute façon, la perte des 4 points mais ça, le tribunal ne t'en parlera pas car ce n'est pas dans son pouvoir. Le retrait des points est une sanction administrative obligatoire et consécutive à une sanction pénale devenue définitive.
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