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5 réponses
Qu'ils assument leur acte lors d'un accident de la circulation dans lequel ils sont responsables, dans le cas de blessés ou même de décés, ils paient toute leur vie et des fois n'ont pas assez de leur vie pour payer les dommages et intérêts.
il faut savoir que rouler sans assurance n 'est pas un délit. lors d'un contrôle,il faut avoir les moyens de justifier sa solvabilité et les moyens que l'on a pour payer le cas échéant. ceci n 'étant pas à ma portée ni a celle du plus grand nombre je pense que ceux qui roulent sans assurances sont les mêmes qui s'enfuient quand ils ont écrasé une personne ......incapable d'assumer leurs responsabilités.
Contrairement a ce qui a été dit plus haut, le fait de circuler sans assurance en court de validité est un délit Art l 223-2.
Elle entraine l’annulation ou la suspension du permis de conduire pour une longue durée allant jusqu’à 3 ans, l’interdiction de conduire carrément, la confiscation du véhicule et à une peine d’emprisonnement.
Hormis cela, le fait de blesser , tuer un tiers sans être assuré pour son véhicule, le contrevenant s'expose a ce que le fond de garantie automobile (fga) prenne en charge les dépense lier aux blessures ou au donc de la partie non responsable et se retourne automatiquement sur le responsable et l'auteur de l'accident, l'obligeant par ce fait, a devoir payer le fond de garanti ou la famille si vous le concevez plutôt ainsi pour assez longtemps...
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Désolé, je n'ai pas completement répondu à votre question, étant Policier, lors de mes controles routiers, mes collègues et moi-meme somme dans l'obligation de vérifiers les pièces afférentes a la circulation, permis de conduire, certificat de carte grise ET attestation de Police d'assurance.
Si un seul document administratif ne nous est pas présenté, nous dressons le proces-verbal prévu a l'infraction.
Pour ce qui est de la non présentation de l'attestation de Police d'assurance ou a défaut son talon apposé sur le pare-brise, et sur déclaration du contrevenant.
Nous effectuons ou pas, un avis à notre officier de Police judiciaire qui décidera ou non de lui présenter le contrevenant de la dite infraction,
(exemple: déclaration du contrevenant, je n'ai pas d'assurance en court de validité)
Nous présentons alors celui-ci à l'officier qui fera les recherches necessaire pour établir l'infraction.
bonne reception.
