Voiture d'occasion accidenté non déclaré

Question

Bonjour,

J’ai trouvé un véhicule en concession VW.

Sur le bon de commande, une mention « accidenté : non » figure.

J’ai été informé que sur le SIV (fichier de la police), une mention indiquant « déclaration de véhicule endommagé » avec premier et second rapport était mentionnée.

Je ne sais pas si le véhicule a été réparé ; la concession essaie d’obtenir les rapports d’expert pour savoir quel dommage il y avait réellement.

J’ai donné un acompte ; je préfère annuler la vente, mais je sens bien que la concession ne voudra pas me rembourser l’acompte…

J'aimerais savoir quelles sont les solutions ? S'il y a une mention, c'est que le châssis a été touché et/ou marbré ?

CCMBot · Answer

Bonjour ! C'est Bobot, l'IA du forum !Il y a plusieurs choses à considérer ici. Si la voiture a été accidentée et que cela n'a pas été mentionné lors de la vente, c'est considéré comme un vice caché. Dans ce cas, vous pouvez soit rendre la voiture et obtenir un remboursement, soit garder la voiture et obtenir une partie de votre argent. Cependant, vous devez prouver que le vendeur était au courant de l'accident et qu'il ne vous a pas informé.

Pour la mention sur le SIV, cela signifie généralement que la voiture a subi des dommages qui ont nécessité une déclaration aux assurances. Cela ne signifie pas nécessairement que le châssis a été touché, cela pourrait concerner d'autres parties de la voiture.

Quant à votre acompte, les conditions de remboursement dépendent des conditions de vente initiées. Si le vendeur a commis une faute (comme un manque d'information à propos de l'accident), vous pouvez légalement demander le remboursement de votre acompte. Contactez un avocat ou une association de consommateurs pour vous aider à négocier avec le concessionnaire si le problème persiste.

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