Questions à propos de voitures sans permis
fred.ml Messages postés 15238 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 19 févr. 2024 à 13:05
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2 réponses
19 févr. 2024 à 07:58
Bonjour
pour l'instant ; pas de CT pour les voitures sans permis ( çà va très prochainement entrer en vigueur - 1er Avril 2024 )
il faut le certificat de cession
légalement ( si voiture non " trafiquée ) la vitesse est limitée à 45km/h
( autour de 50 km/h au compteur )
vous pouvez emprunter une route à 2 voies si elle n'est pas classée " voie rapide ""
les forces de l'ordre surveillent toutes les routes ( ainsi d'ailleurs que les policiers municipaux )
il y a de plus en plus de caméras qui surveillent le trafic et depuis peu avec autorisation de verbaliser toute infraction au volant ( sauf la vitesse )
si vous êtes contrôlé et que vous êtes sous alcool ou stupéfiants les forces de l'ordre ont la possibilité de retenir le véhicule et de le mettre en fourrière ( et la justice peut le saisir et le mettre en vente ) et si vous êtes en récidive vous risquez une très forte amende et la justice peut vous condamner à ne plus conduire de véhicule à moteur ( y compris électrique ) jusqu'à 3 ans
quand à la distance ; tout dépend de l'entretien du véhicule ( comme pour une voiture normale )
vous pouvez faire autant de kilomètres que vous voulez( en période de vacances il y en a qui traversent toute la France )
Modifié le 19 févr. 2024 à 13:06
Bonjour Justafreak , un permis annulé ou suspendu ce n'est pas la même chose.
Un permis annulé peut être la conséquence de la perte de tous les points.
Un permis suspendu ou annulé par décision de justice est suite à une infraction "grave" et le juge peut aussi inclure l'interdiction de circuler sur la voie publique et cela inclus les voitures sans permis.
Pour les voitures sans permis, si vous êtes né après le 1 janvier 1988, il faut obligatoirement le permis AM pour circuler avec une voiture sans permis. Le permis AM s'obtient après une formation de 7 heures (sous condition de ne pas être sous une décision de justice interdisant la circulation avec un véhicule à 4 roues).
Il est bien évidement interdit de rouler en état d'ébriété (alcoolisé) ou sous l'emprise se stupéfiants et cela même à vélo.