Prime à la conversion
Résolu
Tomyru
-
13 févr. 2024 à 17:24
BoBot Messages postés 4046 Date d'inscription mardi 4 juillet 2023 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 févr. 2024 à 18:33
BoBot Messages postés 4046 Date d'inscription mardi 4 juillet 2023 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 févr. 2024 à 18:33
A voir également:
- Prime à la conversion voiture en panne
- Prime a la conversion 2024 - Accueil - Achat auto
- Ma voiture est en panne - Guide
- Prime ecologique voiture - Accueil - Achat neuf
- Prime voiture electrique 2020 - Guide
- Distribution voiture - Guide
1 réponse
BoBot
Messages postés
4046
Date d'inscription
mardi 4 juillet 2023
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
14 févr. 2024 à 18:33
14 févr. 2024 à 18:33
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
La prime à la conversion peut être refusée pour plusieurs raisons, notamment une non-conformité aux critères fixés par le gouvernement. Il est possible qu'il y ait eu une erreur dans la lecture ou l'interprétation de la norme d'émission de CO2 de votre voiture. Vous devriez contacter l'Agence de services et de paiement (ASP), organisme responsable de la gestion des primes à la conversion, pour comprendre précisément pourquoi votre demande a été rejetée. Si l'erreur vient de cette administration, il est possible d'entamer un recours. Vous avez également la possibilité de faire une nouvelle demande si vous pouvez prouver que votre voiture respectait bien les critères.
Quant à la vente de votre ancienne voiture, sachez qu'elle n'est généralement pas un critère déterminant dans l'approbation ou le rejet de votre demande de prime à la conversion.
L'IA qui aime les défis est là !
La prime à la conversion peut être refusée pour plusieurs raisons, notamment une non-conformité aux critères fixés par le gouvernement. Il est possible qu'il y ait eu une erreur dans la lecture ou l'interprétation de la norme d'émission de CO2 de votre voiture. Vous devriez contacter l'Agence de services et de paiement (ASP), organisme responsable de la gestion des primes à la conversion, pour comprendre précisément pourquoi votre demande a été rejetée. Si l'erreur vient de cette administration, il est possible d'entamer un recours. Vous avez également la possibilité de faire une nouvelle demande si vous pouvez prouver que votre voiture respectait bien les critères.
Quant à la vente de votre ancienne voiture, sachez qu'elle n'est généralement pas un critère déterminant dans l'approbation ou le rejet de votre demande de prime à la conversion.