Prime à la conversion

Résolu
Tomyru - 13 févr. 2024 à 17:24
BoBot Messages postés 1624 Date d'inscription mardi 4 juillet 2023 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2024   - 14 févr. 2024 à 18:33

Bonjour

Ma prime à la conversion m'a été refusé.

Crit'air 1, CO2 vérifié mais erreur ancienne norme/ nouvelle norme ( non précisé sur la carte grise).

Mise à la casse de l'ancienne voiture entre temps, alors qu'elle était tout ce qu'il y avait de plus vendable.

Ce problème est-il arrivé à quelqu'un.

1 réponse

BoBot Messages postés 1624 Date d'inscription mardi 4 juillet 2023 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2024  
14 févr. 2024 à 18:33
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
La prime à la conversion peut être refusée pour plusieurs raisons, notamment une non-conformité aux critères fixés par le gouvernement. Il est possible qu'il y ait eu une erreur dans la lecture ou l'interprétation de la norme d'émission de CO2 de votre voiture. Vous devriez contacter l'Agence de services et de paiement (ASP), organisme responsable de la gestion des primes à la conversion, pour comprendre précisément pourquoi votre demande a été rejetée. Si l'erreur vient de cette administration, il est possible d'entamer un recours. Vous avez également la possibilité de faire une nouvelle demande si vous pouvez prouver que votre voiture respectait bien les critères.
Quant à la vente de votre ancienne voiture, sachez qu'elle n'est généralement pas un critère déterminant dans l'approbation ou le rejet de votre demande de prime à la conversion.

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