Remboursement de caution

MM - 30 janv. 2024 à 12:02
fred.ml Messages postés 15081 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mars 2024 - 31 janv. 2024 à 12:31

Madame Monsieur,

Je viens solliciter votre aide et votre expertise sur notre dossier.

Cet été au mois de juillet 23, nous avons loué notre fourgon aménagé sur le site Yescapa. Les locataires ont eu un accident responsable le 29/07/23 et notre véhicule a été amené au garage concessionnaire de la marque. Nous avons reçu le résultat d’expertise mi janvier, soit pratiquement 6 mois plus tard, mettant notre véhicule en épave contre 56000 euros de la valeur estimée du véhicule et de ses réparations. Nous ne pourrons pas avec cette somme, racheter un véhicule comme le nôtre. Nous avons également perdu la valeur de location prévue au mois d’août, toujours avec le site Yescapa, de 1954 euros.
Nous avons donc perdu beaucoup d’argent dans cette location.
-1 location
-6 mois de perte d’exploitation
-Assurance privée payee en attendant
-Perte de valeur du
-destruction du bien d’autrui

Le site Yescapa nous indique que nous sommes malgré tout dans l’obligation de rendre la caution de 2000 euros au locataire.
Avec tout ça, le site Yescapa ne souscrit pas dans leur assurance une protection du propriétaire avec des indemnités de « privation de jouissance » en cas d’immobilisation du véhicule.
Conclusion le locataire d’en sort avec une franchise de 500e et le propriétaire bien plus de 2000e de perte sèche !

Notre question est: est-ce légal? Si oui, à quoi sert un dépôt de garantie ?

Je vous remercie par avance pour le temps que vous passerez à l’étude de notre situation et à la réponse que vous nous donnerez.
Bien cordialement ,

2 réponses

renard31 Messages postés 5961 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024 1 674
30 janv. 2024 à 16:26

Bonjour

il suffit de lire attentivement les conditions d'utilisation du site en question et vous y trouverez certainement vos réponses

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fred.ml Messages postés 15081 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mars 2024 1 103
31 janv. 2024 à 12:31

Bonjour MM, la caution (dépôt de garantie) sert à payer de frais imputables au locataire lorsque l'assurance n'intervient pas ou qui ne sont pas pris en charge par l'assurance.

Quelques exemple:

Le véhicule est rendu avec le réservoir de carburant vide.

Véhicule rendu sale nécessitant un nettoyage

Perte des clefs.

"petit" dégâts de carrosserie ( casse d'un rétroviseur / équipements intérieurs abimés).

Dans tous les cas un devis ou facture doit être établis et le montant sera déduit de la caution.


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