Achat voiture d'occasion.
odjidji34
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28 janv. 2024 à 05:57
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 28 janv. 2024 à 14:28
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 28 janv. 2024 à 14:28
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3 réponses
renard31
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28 janv. 2024 à 08:24
28 janv. 2024 à 08:24
Bonjour
NON pas de " vice caché "" puisque le témoin existait déjà avant l'achat
vous retournez voir "" ce professionnel "" et vous lui faites connaître l'article L217-7 du Code de la Consommation ( Garantie Légale de Conformité ) qui est de 1 an pour les biens vendus d'occasion par un professionnel
( les défauts sont censés exister au moment de la vente )
labricole47
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28 janv. 2024 à 10:56
28 janv. 2024 à 10:56
Bonjour
éventuellement poser votre question chez nos voisins
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
snocky.
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28 janv. 2024 à 14:28
28 janv. 2024 à 14:28
Bjr, évidemment que non....et ça n'a effectivement rien d'un vice caché..... fallait pas le prendre, surtout une bête à chagrin pareille....