Demande pièce explicative de changement de titulaire
renard31 Messages postés 6201 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 29 déc. 2023 à 14:55
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2 réponses
29 déc. 2023 à 13:00
Bonjour Balalow.
Votre problème relevant plus du Droit que de la technique automobile, je vous invite à réaliser un copié-collé de votre message, et à le poster sur le forum spécialisé de CommentÇaMarche :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25
où je vous souhaite de trouver réponse à vos questions.
Je laisse cependant le topic ouvert sur le forum Auto, au cas où quelqu'un saurait vous répondre.
Bonne journée. Cordialement.
29 déc. 2023 à 14:55
Bonjour
possible que tous ces changements en peu de temps questionnent la personne qui a pris en charge le dossier et demande un peu d'explications concernant le dernier changement
il serait peut être souhaitable d'imprimer un certificat de cession vierge et de le remplir manuellement ; accompagné d'une attestation ( manuscrite aussi ) prouvant que vous avez vendu le véhicule
genre
"" je soussigné Mr xxxx demeurant à xxxx ; certifie avoir vendu le véhicule immatriculé xxxxx de marque xxxx à Mr yyyyy demeurant à yyyyy le (date )
Mr yyyyy reconnaît avoir acheté ce véhicule le ( date ) ""
à faire signer par les 2 parties