Demande pièce explicative de changement de titulaire

Balalow - 29 déc. 2023 à 12:01
renard31 Messages postés 6088 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 29 déc. 2023 à 14:55

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule après l'obtention de pon permis pour "me faire la main" et que j'ai voulu offrir à mon père.

J'ai donc cédé le véhicule à mon père en faisant la déclaration de cession sur ANTS.

Mais il a ensuite refusé et m'a demandé de l'a gardée, ce que j'ai fait.

J'ai vu sur internet qu'il avait 1 mois pour demander une nouvelle carte grise à son nom et j'ai compris que passé ce délai, la cession n'était plus prise en compte.

Nous n'avons donc pas demandé de nouvelle carte grise comme le véhicule était encore considéré comme le mien.

J'ai donc pu retrouvé encore le véhicule à mon nom, j'ai pu faire le CT à mon nom etc sans souci en oubliant même cette histoire.

Mais maintenant, j'ai vendu mon véhicule à des particuliers et en faisant la déclaration de cession, on me demande une "piece explicative de changement de titulaire".

Je pense que cela est lié au faite qu'on avait fait une déclaration précédente sans la mettre au nom de mon père. En essayant de faire la déclaration sur le profil de mon père, on nous indique que c'est impossible car son nom n'est pas sur la carte grise et on me reconnaît donc bien moi.

Nous sommes donc coincés.

Je ne veux pas que ça ait un impact sur les particuliers qui n'ont rien demandé qui ne pourront pas refaire la carte à cause de mon ignorance vis à vis des démarches.

Avez-vous déjà rencontré ce type de situations svp ou bien avez-vous une idée pour nous décoincer ?

J'ai très peur des énormes conséquences que cela peut avoir alors que j'étais très heureuse de pouvoir vendre la voiture comme mon père le voulait, mon humeur s'inverse complément...

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2 réponses

Paul-Bernard Messages postés 48173 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 26 juin 2024 113
29 déc. 2023 à 13:00

Bonjour Balalow.

 Votre problème relevant plus du Droit que de la technique automobile, je vous invite à réaliser un copié-collé de votre message, et à le poster sur le forum spécialisé de CommentÇaMarche :

 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25

où je vous souhaite de trouver réponse à vos questions.

Je laisse cependant le topic ouvert sur le forum Auto, au cas où quelqu'un saurait vous répondre.

Bonne journée. Cordialement.

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renard31 Messages postés 6088 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 1 699
29 déc. 2023 à 14:55

Bonjour

possible que tous ces changements en peu de temps questionnent la personne qui a pris en charge le dossier et demande un peu d'explications concernant le dernier changement

il serait peut être souhaitable d'imprimer un certificat de cession vierge et de le remplir manuellement ; accompagné d'une attestation ( manuscrite aussi ) prouvant que vous avez vendu le véhicule

genre

"" je soussigné Mr  xxxx  demeurant à xxxx ; certifie avoir vendu le véhicule immatriculé xxxxx  de marque xxxx à Mr yyyyy demeurant à  yyyyy le (date )

Mr yyyyy reconnaît avoir acheté ce véhicule le ( date )  ""

à faire signer par les 2 parties

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