Sujet Précédent

VENTE VOITURE A L'ETRANGER / CONTROLE TECHNIQUE ?

olivier_6689 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 - 13 sept. 2023 à 10:16
snocky. Messages postés 28769 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2023 - 15 sept. 2023 à 19:48

Bonjour,

Une personne étrangère résidant en France me propose de lui vendre mon véhicule immatriculé en France, étant précisé qu'ensuite ledit véhicule sera emmené dans son pays.

La question qui se pose, et qui est majeure, est de savoir si le contrôle technique est alors obligatoire. La personne me dit non en précisant qu'elle a déja fait une opération identique en 2020 qui a donné lieu sans difficulté aux formalités administratives françaises.

Pourtant, j'ai trouvé hier sur Service Public.fr une liste des cas dans lesquels le Contrôle Technique n'est pas obligatoire. Et aucune dispense n'est prévue pour une vente à l'étranger.

Merci pour tout conseil

Cordialement 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28769 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2023 4 665
13 sept. 2023 à 20:31

Bjr,en cas d'une cession à l'étranger le contrôle technique n'est pas obligatoire,mais il faut une adresse à l'étranger sur le certificat de cession 
0
olivier_6689
13 sept. 2023 à 20:51

Bonsoir,

J'ai interrogé le site "***@***" lequel m'a répondu cet apm que le CT était obligatoire même dans le cas de vente à l'étranger.

Par ailleurs, sur Service Public.fr, on trouve une liste des cas de dispense du CT. Ors, la vente de véhicules à l'ètranger ne fait pas partie de ces dispenses.

Cordialement 

0
snocky. Messages postés 28769 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2023 4 665 > olivier_6689
15 sept. 2023 à 19:48

Tout dépend dans quel pays (et continent) elle part....si c'est l'Afrique....

0