Formalités vente véhicule à particulier pour pièces détachée

Bjr, à particulier,ça n'existe pas..

Bonjour letmoi.

Ainsi qu'il vous a déjà été répondu sur le forum Droit-Finances,

il est absolument illégal en France de vendre à un particulier un véhicule "pour pièces détachées".

Nous ne pouvons donc, à notre grand regret, vous être d'aucune aide.

Désolé. Cordialement.

OK merci, c'est bien de regarder partout avant.

Bonjour

Une option, est possible de la vendre à un professionnel du recyclage , c'est à dire une casse auto où un ferrailleur

Voir celui qui fait la meilleure offre 

Bonjour,

Je suis passé par un avocat ce jour qui n'a pas d'idée sur le sujet tant c'est ubuesque au niveau administratif avec le cerfa 14365-01.

La seule chose qu'elle m'a dit de faire, c'est de voir avec une casse en ajoutant en manuscrit sur le document une phrase qui me met à l'abri d'une poursuite. Pas convaincu que d'ajouter une phrase sur un document de l'administration soit légal et elle non plus, mais à tenter.

Voir le cerfa  ICI  j'ai entouré cette stupidité administrative.

Demain l'UFC et ensuite si pas de nouvelles idées ce sera lettre au ministère de l'environnement.

Voir lettre à mon député pour faire corriger ce document qui est un non sens écologique.

A+ pour la suite de belle aventure bien Française.

PS: inutile de me dire que ce texte est sur un autre forum il n'y a pas encore de réponse et s'il y en  une je le saurais.