Formalités vente véhicule à particulier pour pièces détachée
Résoluletmoi Messages postés 1227 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 8 sept. 2023 à 17:42
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5 réponses
28 août 2023 à 16:15
Bjr, à particulier,ça n'existe pas..
28 août 2023 à 14:47
Bonjour letmoi.
Ainsi qu'il vous a déjà été répondu sur le forum Droit-Finances,
il est absolument illégal en France de vendre à un particulier un véhicule "pour pièces détachées".
Nous ne pouvons donc, à notre grand regret, vous être d'aucune aide.
Désolé. Cordialement.
28 août 2023 à 17:02
OK merci, c'est bien de regarder partout avant.
28 août 2023 à 23:13
Bonjour
Une option, est possible de la vendre à un professionnel du recyclage , c'est à dire une casse auto où un ferrailleur
Voir celui qui fait la meilleure offre
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question8 sept. 2023 à 17:42
Bonjour,
Je suis passé par un avocat ce jour qui n'a pas d'idée sur le sujet tant c'est ubuesque au niveau administratif avec le cerfa 14365-01.
La seule chose qu'elle m'a dit de faire, c'est de voir avec une casse en ajoutant en manuscrit sur le document une phrase qui me met à l'abri d'une poursuite. Pas convaincu que d'ajouter une phrase sur un document de l'administration soit légal et elle non plus, mais à tenter.
Voir le cerfa ICI j'ai entouré cette stupidité administrative.
Demain l'UFC et ensuite si pas de nouvelles idées ce sera lettre au ministère de l'environnement.
Voir lettre à mon député pour faire corriger ce document qui est un non sens écologique.
A+ pour la suite de belle aventure bien Française.
PS: inutile de me dire que ce texte est sur un autre forum il n'y a pas encore de réponse et s'il y en une je le saurais.
