Un scooter a t-il le droit de rouler sur une pIste cyclabe? [Résolu]

Utilisateur anonyme - 13 août 2009 à 12:15 - Dernière réponse :  patrick
- 14 déc. 2015 à 08:50
Un scooter a t-il le droit de rouler sur une pIste cyclabe?
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16 réponses

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Utilisateur anonyme - 14 août 2009 à 19:19
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s'il n'est pas immatriculé non seulement il a le droit mais il est OBLIGE de circuler sur les pistes cyclables et donc également limité par la loi à .....50km/h mais là nous revons tres fort !
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14
OUI OUI ET OUI

ced à partiellement raison seulement "PARTIELLEMENT"

il faut lire cet article du code de la route jusqu'au bout.
L'art. R431-9 du code de la route précise : «Par dérogation
aux dispositions de l'article R110-2, les conducteurs de
cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque
peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes
cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de
police », le panneau C 113 (ou B22a) est alors complété
par un panonceau M4d2.
ATTENTION C'EST VRAI SEULEMENT DANS LE CAS OU UNE DEROGATION A ETE FAITE PAR LE POUVOIR DE POLICE ( pour une ville c'est le maire) ET EN PRESENCE DES PANNEAUX CITES SURTOUT LE M4d2 SINON UN SCOOTER N' A PAS LE DROIT DE ROULER SUR UNE PISTE CYCLABLE.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Utilisateur anonyme - 20 déc. 2010 à 13:29
je viens d'avoir un accident avec un booster qui circulait sur la piste cyclable et qui doublait tout les vehicules par le droite il m'a embouti quand je tournait a gauche quand lui allait tout droit mon assurance la macif m'informe que je suis en tort que les booster sont autorisé a rouler sur une piste cyclable si vous avez un texte de loi je vous en remercie
ced > Utilisateur anonyme - 30 janv. 2011 à 13:03
desoler mais les vehicule a deux roue motorise on le droit de circuler sur les pistes cyclable en reference a l article R431-9
oui je viens de me faire prendre et j'ais payer 90 euro damande
voici quelques information utile:http://www.permisdeconduire-online.be/zwakfietswet.htm
je meut suis fait reverse par une voiture sur une pistes cyclabes 3 cote casé la gengarmerie na pa établie de pv d accident seson les ponpiet qui mon prie en conte puige
porte plainte
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