Un scooter a t-il le droit de rouler sur une pIste cyclabe?
Résolu
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2 réponses
OUI OUI ET OUI
ced à partiellement raison seulement "PARTIELLEMENT"
il faut lire cet article du code de la route jusqu'au bout.
L'art. R431-9 du code de la route précise : «Par dérogation
aux dispositions de l'article R110-2, les conducteurs de
cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque
peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes
cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de
police », le panneau C 113 (ou B22a) est alors complété
par un panonceau M4d2.
ATTENTION C'EST VRAI SEULEMENT DANS LE CAS OU UNE DEROGATION A ETE FAITE PAR LE POUVOIR DE POLICE ( pour une ville c'est le maire) ET EN PRESENCE DES PANNEAUX CITES SURTOUT LE M4d2 SINON UN SCOOTER N' A PAS LE DROIT DE ROULER SUR UNE PISTE CYCLABLE.
ced à partiellement raison seulement "PARTIELLEMENT"
il faut lire cet article du code de la route jusqu'au bout.
L'art. R431-9 du code de la route précise : «Par dérogation
aux dispositions de l'article R110-2, les conducteurs de
cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque
peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes
cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de
police », le panneau C 113 (ou B22a) est alors complété
par un panonceau M4d2.
ATTENTION C'EST VRAI SEULEMENT DANS LE CAS OU UNE DEROGATION A ETE FAITE PAR LE POUVOIR DE POLICE ( pour une ville c'est le maire) ET EN PRESENCE DES PANNEAUX CITES SURTOUT LE M4d2 SINON UN SCOOTER N' A PAS LE DROIT DE ROULER SUR UNE PISTE CYCLABLE.
16 août 2009 à 08:24
15 déc. 2011 à 12:07