Carte grise, succession et tutelle

SZEMO
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mardi 12 avril 2022
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12 avril 2022
- 12 avril 2022 à 09:25
Bonjour
Je voulais savoir si lors d'un changement de titulaire de la carte grise, il y a une vérification par l'administration si la personne titulaire est toujours vivante ? et si les signature étaient vérifiées avec le certificat original d'immatriculation.

Je m'explique, nul est mon attention de faire une escroquerie, mais je suis tuteur d'une dame de 86 ans qui vient d'hériter (1 an après le décès) d'une voiture. La veille dame en question n'a pas de permis (vit en EHPAD) et en plus a perdu sa carte d'identité.

J'ai le document du notaire, j'ai même l'autorisation du juge des tutelles pour vendre le véhicule mais quelle galère au niveau administratif pour faire la vente ! Il faut que je fasse immatriculer au nom de la personne agée (je rappelle je n'ai pas sa carte d'identité (perdu délai en ce moment 5 mois pour une CNI) puis après je peux faire le certificat de vente au profit de l'acquéreur.

Je me demandais si j'allais pas signé la carte grise et le certificat de vente comme si j'étais le défunt.

Quelqu'un sait-il me dire si cela passera ? ou si il y a des recoupements avec d'autres services de l'administration.

Merci de votre aide
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