Un commerçant peut-il cimenter des poteaux sur la chaussée, à 1 mètre du trotto
Résolu
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3 réponses
non, tout travaux sur la voirie doit être fait avec autorisation de la mairie ou par la mairie elle même.
s'il n'y avait pas eu les poteaux, vous n'auriez pas eu de place libre et vous vous seriez garée ailleurs.
Cela dit , c'est certain qu'il n'a pas le droit de mettre des poteaux sur la voie PUBLIQUE. Et donc que vous êtes en droit de lui faire assumer ses responsabilités
