Usurpation vehicule par ********* *****
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Modifié le 19 nov. 2021 à 21:36
Paul-Bernard Messages postés 54930 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 19 nov. 2021 à 21:35
Paul-Bernard Messages postés 54930 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 19 nov. 2021 à 21:35
Comment faire quand ont se fait usurper sa plaque d'immatriculation par un personne vivant dans le 93 au nom de ********* *****née le **/**/****
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A voir également:
- Usurpation de plaque d'immatriculation forum
- Plaque d'immatriculation rouge - Accueil - Immatriculation
- Réglementation plaque d immatriculation - Accueil - Immatriculation
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2 réponses
gt.55
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19 nov. 2021 à 19:36
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On porte plainte...
Paul-Bernard
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19 nov. 2021 à 21:35
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Bonsoir à tous.
On dépose une plainte et on ne cite pas de nom ni de date de naissance sur le forum, pour éviter que la personne désignée porte plainte à son tour pour diffamation ou dénonciation calomnieuse.
Bonne soirée et bonne chance. Cordialement.
La modération
On dépose une plainte et on ne cite pas de nom ni de date de naissance sur le forum, pour éviter que la personne désignée porte plainte à son tour pour diffamation ou dénonciation calomnieuse.
Bonne soirée et bonne chance. Cordialement.
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