Contestation de PV ?

Utilisateur anonyme - 30 mars 2010 à 13:42
 Utilisateur anonyme - 5 avril 2010 à 09:40
Bonjour à tous, Avril 2009 j'envoie un chèque (35 €) pour payer une amende, qui n'a pas été encaissé. Je reçois en mars 2010 l'amende majorée (70€), forcément ! Je suppose que le chèque a été perdu par la poste, et donc n'a pas été encaissé par la police ! Quel recours ai-je ???
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8 réponses

Utilisateur anonyme
31 mars 2010 à 08:28
la meilleure façon de payer ces amendes est par timbre que vous trouvez le plus souvent au centre des impots de votre ville vous coller votre timbre a l'amende et l'espédier vous garder votre la souche de votre timbre que vous coller avec le double l'amende et la vous serez tranquille car même si votre courrier n'arrive pas vous pouvez toujours fair prévaloire les souche meme si cela ne constistue pas une preuve en soi mais est un bon début. Maintenant pour contester payer votre amende majoré, ne faite surtout pas oposition sur votre chèque attendez 1 mois et demi si passer ce délais la faite opposition de plus renseignez vous au pres de votre centre postal car dans certaine commune comme argenteuil les greve succesive penalise l'exepedition et l'arrivage des courriers. Essayer aussi d'envoyer un courrier au service des traitement des amendes en expliquant votre problème. Petit conseille à tous envoyé toujours vos amendes avec un accusé reception ou aller payer directement votre amende au trésor public
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Utilisateur anonyme
30 mars 2010 à 16:56
d'abord payer l'amende , et la majoration , je crois que c'est la bonne formule , mais ensuite prouver sa bonne foi , et ce ne sera pas façile , mais bas-toi car on peut toujours trouver une solution . bon courrage . bises.
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Utilisateur anonyme
30 mars 2010 à 21:00
Si tu as envoyé le chèque en lettre normale, aucun recours possible, tu vas perdre ton temps et ton energie... Il aurait fallu envoyer le chèque en recommandé avec accusé de réception. Grosses bises et au plaisir de te lire! Robert
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Utilisateur anonyme
30 mars 2010 à 21:09
? Je ne pense pas que la Police encaisse les chéques en réglement d'amendes ou autres;D'ou tenez-vous cette information ?C'est le Trésor Public,à mon avis...
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Utilisateur anonyme
30 mars 2010 à 23:11
coucou aurore, normalement tu as aucun recours il aurait fallu que ton chèque te revienne pour prouver ta bonne foie mais à mon avis tu devrais appeller la préfecture pour leur demander pour qu'elle raison tu reçois une majoration sachant que tu as envoyée le chèque il y a un an. Bon courage biz
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Utilisateur anonyme
31 mars 2010 à 08:31
Le mieux c'est de payer en ligne ! Déjà que c'est difficile de donner de l'argent, alors en plus s'ils encaissent pas les chèques !je sais pas quelle est la solution pour vous! bon courage quand même.
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Utilisateur anonyme
5 avril 2010 à 07:30
Au bout d'un an votre chèque n'est pas encaissé et cela ne vous a pas interpellé ? A votre place, je ferai une lettre en expliquant mon cas, j'y joindrai la photocopie du talon du chèque et la photocopie de l'ordre d'opposition au chèque. Je joindrai un nouveau chèque du montant initial et j'attendrai des nouvelles. Je pense que vous ne risquez pas grand chose a essayer et que votre explication sera pris en compte par l'administration. Je me suis promis de ne plus jamais payer une amende majorée si la faute ne venait pas de moi, cela suite à un différent avec le service des radars automatiques. Attention, les conseilleurs ne sont pas les payeurs !
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Utilisateur anonyme
5 avril 2010 à 09:40
un PV ne se paye pas en cheque mais en timbre-amende que l'on trouve au tabac ou au centre des impots . Maintenant cheque perdu , envoyé en simple lettre , je ne pense pas qu'il y a un recours de possible !! en meme temps , ils ont etaient un peu long pour envoyer la mojoration !!
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