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totitoy
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mercredi 9 mars 2016
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9 mars 2016 à 02:35
9 mars 2016 à 02:35
Pour récupérer vos points de permis facilement, et que ça ne vous coute pas trop cher suivez les conseils de l'article ci-dessous! Il est vraiment très intéressant !
https://www.astuces-pratiques.fr/auto-moto/recuperation-de-points-permis
Il contient des informations vraiment essentielles pour votre cher petit permis
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11 mars 2016 à 07:54
Ce qu'il en est très exactement, depuis la loi du 15 avril 2011, c'est ça :
- lorsqu'on perd 1 point, et 1 seul, ce point est récupéré 6 mois après la date d'effet du retrait (et non la date de traitement par le SNPC) et à la condition expresse de ne pas perdre de points durant ces 6 mois, pas même 1 seul,
- lorsqu'on perd 2 ou 3 points pour des infractions de 1ère, 2e ou 3e classe, ces points sont récupérés 2 ans après la date d'effet du retrait (et non la date de traitement par le SNPC) et à la condition expresse de ne pas perdre de points durant ces 2 ans, pas même 1 seul,
- lorsqu'on perd des points pour les infractions de la 4e classe (à l'exception des petits excès de vitesse inférieur à 20 km/h où on perd 1 point => voir ci-dessus) et 5e classe ou suite à un délit routier, ces points sont récupérés 3 ans après la date d'effet du retrait (et non la date de traitement par le SNPC) et à la condition expresse de ne pas perdre de points durant ces 3 ans, pas même 1 seul.
Tout retrait de point, fut-ce 1 seul, durant ces périodes reporte de 3 ans la récupération des points perdus précédemment en non encore restitués
On peut cependant récupérer 4 points en faisant un stage mais, si on peut faire tous les stages qu'on veut, seul 1 stage par an permet de récupérer les 4 points du stage. La récupération des points ne peut pas permettre d'obtenir un solde supérieur au plafond auquel on a droit (notamment pour les probatoires). Cependant, les stages décidés par la justice au titre d'une sanction pénale, ne permettent pas de récupérer les 4 points.
Voilà, la loi c'est ça et pas autre chose et surtout pas ce qui est écrit sur le site qui, je le redis, comporte des erreurs.
26 oct. 2016 à 16:54
Faites attention un excès de vitesse inférieur à 20kmh en ville reste une contravention de classe 4 contrairement à l'excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération.
cf https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html
Le processus de la récupération des 1 point est un processus en parallèle de la récupération des 3 ans ou 2 ans qu'elle réinitialise aussi.
cf https://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html
27 oct. 2016 à 15:31
Exemple :
le 15.01.2015 : excès de vitesse de + 6 km/h en agglomération donc amende de classe 4 et perte d'1 point
18.01.2015 : paiement de l'amende minorée de 90 € et début du délai de 6 mois donc point récupérable au 18.07.2015
mais
31.05.2015 : re-excès de vitesse de + 15 km/h sur route limitée à 90 km/h donc amende de classe 3 et perte d'1 point,
04.06.2015 : paiement le l'amende minorée de 45 € et début du délai de 6 mois donc ce dernier point est récupérable, sans autre retrait de point, au 04.12.2015
mais le point précédemment perdu n'est pas restitué et repars pour un nouveau délai, cette fois-ci de 3 ans (amende de classe 4) donc jusqu'au 04.05.2018.
C'est comme ça que fonctionne le système, pas autrement.