Mention obligatoire sur carte grise ?

Paulo - 16 juin 2021 à 14:51
gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 juin 2021 à 21:22
Bonjour,
Est ce que la mention d3 (désignation commercial) est obligatoire sur carte grise, j'ai une twingo et dans d3 sur CG? il mette "non défini". Ca fait Renault non défini. le contrôle technique m'a dit c'est pas obligatoire c'est vrai ?
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1 réponse

gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 596
Modifié le 16 juin 2021 à 16:15
Bonjour,

Effectivement, cette mention purement "commerciale" n'est peut-être pas obligatoire...
Avec D1 et D2, c'est suffisant pour connaître la marque et le type "administratifs" du véhicule.
Mais c'est quand même étonnant que cela n'ait pas été renseigné.
C'est la carte grise d'origine, ou elle a été modifiée suite à un changement de propriétaire ou d'adresse ?

Cdt

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bonjour,
j'ai demenagé il y a 8 ans et j'ai du faire le changement de carte grise et faire de nouvelles plaques d'immatriculation (les anciennes plaques étaient encore sous l'ancien format )
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gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 596 > paulo
16 juin 2021 à 21:22
OK, la mention a dû disparaître à ce moment-là.
Mais bon, aucune importance !
Si c'est le service des immatriculations qui vous a délivré la carte grise avec cette mention, vous ne pouvez pas en être tenu pour responsable et on ne peut pas vous le reprocher.
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