Mention obligatoire sur carte grise ?
Paulo
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16 juin 2021 à 14:51
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 juin 2021 à 21:22
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gt.55
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Modifié le 16 juin 2021 à 16:15
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Bonjour,
Effectivement, cette mention purement "commerciale" n'est peut-être pas obligatoire...
Avec D1 et D2, c'est suffisant pour connaître la marque et le type "administratifs" du véhicule.
Mais c'est quand même étonnant que cela n'ait pas été renseigné.
C'est la carte grise d'origine, ou elle a été modifiée suite à un changement de propriétaire ou d'adresse ?
Cdt
Effectivement, cette mention purement "commerciale" n'est peut-être pas obligatoire...
Avec D1 et D2, c'est suffisant pour connaître la marque et le type "administratifs" du véhicule.
Mais c'est quand même étonnant que cela n'ait pas été renseigné.
C'est la carte grise d'origine, ou elle a été modifiée suite à un changement de propriétaire ou d'adresse ?
Cdt
16 juin 2021 à 17:19
j'ai demenagé il y a 8 ans et j'ai du faire le changement de carte grise et faire de nouvelles plaques d'immatriculation (les anciennes plaques étaient encore sous l'ancien format )
16 juin 2021 à 21:22
Mais bon, aucune importance !
Si c'est le service des immatriculations qui vous a délivré la carte grise avec cette mention, vous ne pouvez pas en être tenu pour responsable et on ne peut pas vous le reprocher.