Accusé de vices cachés

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28 juillet 2021
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Bonjour,

J’ai acheté une C4 en septembre 2020 avec un CT vierge (datant du 28/09/2020) hors mis un défaut mineur concernant un réglage de feu de brouillard avant mauvaise orientation.

Il s’est avéré que c’était une essence et cela me revenait assez cher tous les mois. De plus elle consommait bcp d’huile moteur. J’en ai parlé à plusieurs professionnels et tous m’ont dit que ces moteurs consommait bcp d’huile (moteur VTI).

Bref je décide de vendre mon véhicule quelques mois plus tard.

Je la met sur le bon coin et une personne me contacte car très intéressé. Nous nous appelons je lui explique bien que la voiture consommait bcp d’huile moteur, j’avais aussi le volant qui tremblé à grande vitesse je lui en fait aussi donc part ainsi qu’un feu avant grillé.

La personne me dit qu’elle est quand même intéressé et souhaite voir le véhicule le lendemain.

Lors du rendez vous la personne teste le véhicule tout lui va. Je lui laisse même un bidon neuf d’huile moteur ainsi qu’un jeu d’ampoule.

Nous faisons les papiers je lui remet le certificat de cession, le certificat de non gage, le contrôle technique datant de moins de 6 mois et je barre la carte grise.

La personne repars avec le véhicule. 1h après je reçois un appel comme quoi elle est tombé en panne que le véhicule est à l’arrêt.

A ce moment là j’étais super surprise et déçu de la situation. Je prend l’initiative de la rappeler un peu plus tard dans la journée. Il s’avère que c’est l’alternateur qui est a changé..

Et là donc aujourd’hui le 11 juin 2021 je reçois un courrier en AR comme quoi elle a aussi le moteur à changer…. Ce que je ne savais absolument pas!
elle me demande donc sous 8 jours de récupéré le véhicule de lui indemniser le prix de l’achat du véhicule+ le prix de l’alternateur en m’accusant de vice caché…
Elle me joint une copie de la facture de l’alternateur, une copie d’un nouveau contrôle technique mais voiture en contre visite et un devis en copie pour le changement du moteur.

Que puis je faire ??? C’est la première fois que je me retrouve dans cette situation…
La situation m’attriste beaucoup mais je ne suis pas une personne malhonnête mon véhicule fonctionnait très bien…

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28 juillet 2021
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Bonjour,

Vous n'êtes peut-être pas malhonnête, mais sans doute que l'acheteur l'est, lui...
Il a trouvé un moyen de se faire refaire toute la voiture à vos frais !

Vous avez fourni un CT de moins de 6 mois, l'acheteur a essayé le véhicule. Il a décidé de l'acheter et il est part avec... La vente est donc parfaite en termes de droit.

Maintenant tout ce qui arrive à sa voiture ne vous concerne plus !
Ne répondez plus à ses appels. Dites-lui simplement que s'il veut annuler la vente ou se faire payer des réparations, vous ne le ferez que lorsque vous aurez reçu une injonction du tribunal.
Laissez-le tenter de prouver tout ce qu'il veut. S'il est de mauvaise fois il n'essayera même pas, et de toute façon il ne devrait pas y arriver.
S'il y a réellement un problème avec le véhicule, c'est à lui de le prouver et d'obtenir les moyens de mettre votre responsabilité en cause via un tribunal.

Soyez tranquille, dans 99% des cas cela ne va même pas jusqu'aux poursuites...

J'ajoute qu'il peut changer tout ce qu'il veut sur la voiture (pneus, embrayage, alternateur, moteur, moquette du coffre, balais d'essuie-glace...). Ce n'est pas parce qu'il vous envoie un devis ou une facture que c'est justifié ni que c'est à vous de payer ! Et puis quoi encore...

Cdt
Merci pour votre réponse.. après je ne doute pas qu’elle soit tombé en panne le même jour c’est à dire le 08 mars. Car sur la facture de Renault pour le changement de l’alternateur il est bien écrit qu’ils ont eu la voiture le 08 mars et la facture a été payé le 10 mars.

Mais comme écrit ça me fait peur car je ne pouvais pas malheureusement prévoir qu’elle allait tomber en panne…

Par contre le moteur je ne comprend pas apparement ce serai une fumée blanche qui aurait été constaté en jour du 08 mars au garage.

Du coup elle a fait faire un devis pour changement de moteur.

Mais ce que je ne comprend pas non plus c’est qu’elle a fait faire un nouveau contrôle technique ou dessus il y a

En défaillance majeures:

État de la timonerie de direction
État et fonctionnement (phares) et (feux stop)
Pneumatiques

Donc en aucun cas il y est mentionné le moteur… Sachant que j’ai vendu la voiture a 208 600 km et lors du contrôle technique qu’elle a fait faire la voiture a 210 259 km en date du 21/04/2021 soit 1 mois et demi après..

Donc qui me dit pas que l’état des pneus etc ce n’est pas elle qui les as abîmés…

De plus le contrôle technique elle l’a mis à mon nom sur la facture et j’ai pu constater que de son côté depuis le 08 mars jour ou elle a acheté la voiture elle ne l’a jamais déclaré en préfecture.

Vous savez ce que je peux faire pour ça aussi le fait que de son côté elle n’est pas déclaré la voiture a son nom? Car du coup elle est toujours à mon nom la voiture et si il arrive quoi que ce soit c’est pour ma pomme..

Merci
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27 juillet 2021
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Bjr, effectivement dormez tranquille et coupez tout contact,hormis de lui répondre par lrar que vous avez respecté vos obligations de vendeur.
Un vice caché ne se décrète pas,il se prouve !et via une expertise JUDICIAIRE (donc pas via l'assurance) qui coûte un bras et qui prend des années....
Bref....
>
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27 juillet 2021

Mon avocat.
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28 juillet 2021
34 > CMM
Alors cette convocation du 21 juillet...qu'en est 'il ??
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28 juillet 2021

Bonjour pour l’instant pas de nouvelle mon avocat l’a fait reporté et à demandé un arrangement à l’amiable.. toujours pas de nouvelles pour l’instant..
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28 juillet 2021
34 > CMM
mon avocat l’a fait reporté et à demandé un arrangement à l’amiable..

Un arrangement à l'amiable...hum, vous reconnaissez donc une certaine responsabilité...pas bon, ça.

Je vous ai également répondu ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8823422-accuse-de-vice-caches
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27 juillet 2021
4 142 > CMM
La carte grise n'est pas un titre de propriété.....et arrêtez de vous prendre la tête,il ne peut RIEN