Mise en fourrière douteuse

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3 décembre 2021
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Petit déconvenue aujourd’hui, en partant pour faire mes courses, impossible de trouver ma voiture.
Vu le morceau que c'est, impossible qu'elle soit volée, donc j'appelle la police municipale, qui m'indique qu'elle a été mise en fourrière pour stationnement abusif.

En effet d'après les valves sur les roues, ma voiture n'aurait pas bougé depuis 6 mois
Ce qui est étonnant vu que je l'utilise tous les jours.
Pouvoir démontrer que c'est une erreur ne devrait pas être difficile (caméra en coin de rue, dashcam sur le parebrise, contrôle technique il y a 2 mois, RDV pro hebdomadaire, etc...)


Toutefois, et sans remettre en question la bonne foi du policier qui a constater l'infraction (surtout qu'ils sont assez cools dans ma ville), j'ai du mal à croire que les deux fois où il a décidé de vérifier mes roues, à six mois d'intervalles, ma voiture était garée au même endroit et avec des valves 100% identiques.

Surtout que comme me l'a précisé l'agente de police qui m'a remis la main levée, les policiers passent tous les jours sur ce parking ouvert. Et ma voiture n'est jamais, mais alors jamais garée 2 jours de suite au même endroit...

Bref, ma question est vers qui je dois me tourner pour ?
1) Annuler le PV de 35€ qui devrait arriver
2) Obtenir le remboursement de frais de fourrière + de 120€

La personne à la police municipale n'a pas pu me répondre, ni même les personnes de la fourrière.

Je vous remercie pour vos réponses

6 réponses

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samedi 14 décembre 2013
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3 décembre 2021
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Bonjour
en général ils mettent du fluo sur les roues , afin de voir si le véhicule bouge , contestez la mise en fourrière , voir votre assistance juridique , préparez des preuves

Oui, c’est ce que je compte faire, c’est juste que l’administratif et moi ça fait deux, et j’ai lu aussi que ça pouvait prendre un temps fou pour obtenir gain de cause, ce qui est aberrant qu’on est dans la légalité.

Merci pour votre réponse en tout cas.
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3 décembre 2021
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Bjr, je n ai jamais vu un policier se pencher aussi bas qu une valve ?? d ailleurs avec quoi pourrait il le vérifier ??
En général c est sur signalement Allo monsieur le propriétaire, puis tagues sur les roues, puis enlèvement qui par chez moi dépasse bien souvent les 6 a 12 mois avant enlèvement !!
votre pb est ailleurs sauf si elle gênait la circulation ou en stationnement interdit ??
Oui, c’est vraiment étrange, voire même très douteux. La voiture est garée chaque soir sur une place différente dans un parking ouvert de 30 places, ou dans les rues adjacentes si manque de place. Jamais de stationnement interdit ou autre. Depuis la suposée 1ere date de contrôle soit le 16 novembre, la voiture n’a jamais été garée au meme endroit 3 jours d’affilée. Entre le controle technique] passé en janvier, les réparations ( changement de pneus) en février, ma dashcam avec horodateur, j’ai largement de quoi prouver l’erreur de verbalisation.

Ma compagne ne voit d’ailleurs pas ça comme une erreur, et m’encourage a aller au commissariat de la police municipale pour confronter l’agent, qui pour elle a agit délibérément contre la loi.
Car une voiture déplacée pratiquement tous les jours, controlée 2 fois a 5 mois d’intervalles à la meme place parking avec des marques de valves identiques, c’est trop gros pour être honnête.
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lundi 9 mai 2016
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3 décembre 2021
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Bonjour,

Peut-être que la fourrière s'est trompée de véhicule ! Ca peut arriver aussi...

Vous aurez toutes les modalités de contestation qui seront clairement indiquées sur l'avis de contravention.

Cdt

Bonjour,

Non, il s’agit bien de mon véhicule, avec la bonne immatriculation.
Considérant les preuves de déplacements quotidiens que j’ai en ma possession, il s’agit sans doute soit d’une verbalisation frauduleuse de l’agent de police municipale, soit d’une incompétence caractérisée ( véhicule garé sur le meme parking mais pas a la meme place,, aucune vérification des valves).
Dans les 2 cas, c’est une faute inacceptable.
Ce genre de verbalisation devrait d’ailleurs être accompagné de photos, et non pas de la simple « bonne parole » du policier,
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3 décembre 2021
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Re, "§§ Vous aurez toutes les modalités de contestation qui seront clairement indiquées sur l'avis de contravention.§§" avez vous vu cet avis de contravention et qu y a t il de marqué ??
inutile de faire une fixation sur les "valves" les flics s en fichent comme de l an 40 !!
maintenant si ca peut vous donner un motif de contestation
"En effet d'après les valves sur les roues, ma voiture n'aurait pas bougé depuis 6 mois." les valves ne bougent pas sur les roues (ou alors très rarement) éventuellement la roue oui ?? encore faut il faire un relevé photographique au degré près et c est bien plus simple de mettre un coup de peinture ou de crever une roue !!

Bon, je reviens du commissariat.

Perdons pas de temps, j'ai complètement perdu confiance dans le système

Pas d'agent pour me recevoir, je m'entretiens via une vitre à l'accueil avec une personne de chez eux.
j'explique ma situation, elle sort mon dossier, mais ne trouve pas les éléments me disant qu'ils n'ont sans doute pas été imprimés.
Je lui précise qu'on me les a montrés vendredi, donc...

Là, elle les cherche, les trouve et me parle de stationnement abusif de 6 mois.
Je lui montre ma carte grise avec le tampon du CT qui date de janvier, et là on passe d'un coup à un stationnement abusif de 7 jours.
Forcément, c'est bien plus difficile pour un contribuable de prouver un déplacement sur 7 jours.
Mais pas impossible dans mon cas.

Donc elle me dit qu'entre le 14 avril et la date de l'enlèvement, ma voiture n'avait pas bougé.
Évidemment, sur la seule parole de l'agent assermenté, puisque rien pour étayer cette déclaration.

Je lui explique que ma voiture est utilisée tous les jours jamais garée au même endroit, et qu'il est peu probable qu'elle fut au même endroit sur les 7 jours (Et de mémoire, elle ne l'était pas).

Et là, attention, on tombe dans une autre dimension.
Un officier intervient et me dit que l'erreur est humaine, que même les médecins peuvent en faire, et que y a des recours pour ça.
Il m'explique aussi qu'ils ne peuvent pas noter précisément où une voiture se trouve sur un parking, qu'importe sa taille, et qu’à 5 places près, c'est impossible pour eux de distinguer un emplacement d'un autre.

Elle me précise quand même que dans les deux constats de novembre et avril, ma voiture était garée sur le "Parking de la place de la justice", ce qui est louche. Un parking de 30 places, situé littéralement à 10m de mon domicile

Que dans tous les cas, il y a des recours, et qu'avec des preuves physiques, j'obtiendrai gain de cause.
Ce dont je ne doute pas.

Mais bordel, ce qui n'ont pas de preuves, ils font comment ?
Un agent fait mal son taff, protégé par son assermentation, et c'est au civil honnête de payer ?

Et puis, stationnement abusif de 7 en période de confinement dans une petite ville de province (Brignoles, Var) ?
De qui se moque-t-on ?

Il faut en arrêter avec la simple parole d'un agent assermenté.
SI on demande au civil d'amener des preuves physiques, ça devrait être aussi en réponse à d'autres preuves.

Je ne parle pas de dossier béton, mais d'une simple photo.
D'ailleurs il y'en avait une pour le 14 avril, et pas pour les autres jours, car selon elle, tous les agents n'ont pas de quoi prendre une photo (sic...)

Bref, un gros dégout du système, et bien que je n'aime pas jouer à ce jeu-là, je vais devoir faire jouer mes contacts à la mairie ( Ma compagne a bossé de nombreuses fois avec le maire, et est toujours en contact avec ses proches) pour un remontage de bretelles à ce policier qui a ouvertement menti, protégé par son assermentation, et son "droit à l'erreur".

Donc préparation d'un gros dossier avec vidéo de ma dashcam (qui montrera que la voiture n'était pas garée au même endroit le 14 avril et le 23, jour de l'enlèvement, donc mensonge du policier), attestation de mon employeur sur ma venue à mon lieu de travail le 21, puis tout ce que je pourrais trouver d'autres.

Honteux, pas d'autres mots...
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3 décembre 2021
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Re, a savoir si c est la Municipale qui verbalise dans ce cas voir en mairie !!
le protocole n a pas été respecté post (2) signalement a l intéressé, tag des roues puis in finé enlèvement !!
pour l avis de contravention il existe ceci
https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr
> vous avez le lieu géographique du stationnement de marqué sur le PV ??


Je n'ai pas encore reçu le PV.
Tout ça est encore frais, puisque la mise en fourrière a eu lieu vendredi.

D'ailleurs, j'ai appelé la fourrière pour leur demander s'ils avaient une photo du véhicule avant l'enlèvement. La personne m'a répondu que normalement la police municipale en prenait toujours une. Vu qu'on m'a affirmé ce matin au commissariat qu'il n'y en avait pas, car tous les policiers ne sont pas équipés, pas besoin de chercher longtemps le pourquoi.
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3 décembre 2021
499 > frenshprince
dépêchez vous car les journées en fourrières ne sont pas gratuites (enfin de mon temps??) et comme ce n est pas l administration fiscale qui gère ..... c est du privé en général ca va etre bcp plus difficile a négocier
c était a quel emplacement a Brignolles ??
>
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3 décembre 2021

Je n'ai pas attendu, et suis parti chercher ma voiture de suite vendredi avant sa fermeture.
Donc que 120€ de frais de sortie, grâce à une erreur policière.
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3 décembre 2021
499 > frenshprince
donc vous pouvez contester l amende encore faut il avoir le PV pour relever le N° de contravention ??
ceci dit il ne semble pas y avoir d horodateurs sauf des interdictions pour places handicapées sur le parking du palais de justice et quelques places Zébrées (pourquoi ??) dans la rue de la République ensuite y a t il une zone Bleue dans le secteur ????
mais voir un agent a 4 pattes entre les voitures pour vérifier si les valves n ont pas bougées d un degré ?? je n y crois pas !!