Gage véhicule
DAN
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9 mars 2021 à 02:04
Icare95 Messages postés 30561 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2022 - 9 mars 2021 à 09:03
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A voir également:
- Gage véhicule
- Vehicule gagé - Guide
- Voyant véhicule - Guide
- Véhicule en panne - Guide
- Revision vehicule - Guide
- Certificat de non gage - Guide
1 réponse
Icare95
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Modifié le 9 mars 2021 à 09:04
Modifié le 9 mars 2021 à 09:04
Bjr, tous les véhicules achetés a crédit sont gagés !! ou alors vous ne dite pas tout ??
§§ Un véhicule est gagé s'il a été acheté avec un crédit-bail et que celui-ci n'est pas soldé. Un gage sur le véhicule empêche le nouveau propriétaire de mettre la carte grise à son nom. Si une procédure d'opposition est engagée, le titulaire de la carte grise ne peut pas vendre son véhicule.
§§ Un véhicule est gagé s'il a été acheté avec un crédit-bail et que celui-ci n'est pas soldé. Un gage sur le véhicule empêche le nouveau propriétaire de mettre la carte grise à son nom. Si une procédure d'opposition est engagée, le titulaire de la carte grise ne peut pas vendre son véhicule.
