Prime à la conversion

totodrive - 1 févr. 2021 à 17:55
renard31 Messages postés 5635 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 - 2 févr. 2021 à 07:40
Bonjour,

J'ai une question en rapport prime à la conversion, pour laquelle je ne trouve de réponse nul part.
Dans les conditions, il est précisé que la voiture acheté et la voiture à détruire doivent appartenir à la même personne, et que la voiture à détruire doit être assurée au moment de sa destruction (dans le cadre de l'achat d'une occasion).

Mais je n'arrive pas à savoir si l'assurance doit aussi être au nom du propriétaire

Quelqu'un aurait la réponse ?

Merci d'avance

2 réponses

Icare95 Messages postés 30561 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2022 595
Modifié le 1 févr. 2021 à 20:47
Bjr, " la voiture acheté et la voiture à détruire doivent appartenir à la même personne" c,a,d la carte grise au meme nom maintenant si papa paye l assurance il n y a pas contradiction a mon sens .. c est juste pour éviter de sortir une poubelle vintage du garage pour profiter de la situation, meme si elle est rouge et qu elle roule encore !!
mais tout ceci on vous l explique lors du rdv en concession avant achat !!

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renard31 Messages postés 5635 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 1 524
2 févr. 2021 à 07:40
Bonjour

d'après le site officiel
https://www.google.com/search?q=prime+%C3%A0+la+conversion+2021&oq=prime+%C3%A0+la+conversion&aqs=chrome.1.69i57j0j0i395l6.9182j1j15&sourceid=chrome&ie=UTF-8
je ne vois nulle part écrit qu'il y a obligation que l'assurance soit au même nom que le propriétaire
seule obligation
que la carte grise du véhicule acheté et que la carte grise du véhicule détruit soient au même nom
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