Si la carte est au nom de monsieur ou madame, suite à une séparation de PACS peu

Utilisateur anonyme - 15 mars 2010 à 21:39
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2010 à 21:58
si la carte est au nom de monsieur ou madame, suite à une séparation de PACS peut on mettre la carte grise qu'au nom de madame?
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3 réponses

Utilisateur anonyme
17 mars 2010 à 09:45
oui
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Utilisateur anonyme
17 mars 2010 à 13:08
oui mais attention il faut que votre ex conjoint vous remplise le formulaire de cession de véhicule délivré sur internet ou en prefecture n'oublier pas de refaire le controle technique avant (moin de trois moi) pour refaire la carte grise au nom de madame car il s'agit d'une nouvelle carte grise ce qui implique de payer la totalité de celle ci ainsi que le controle
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Utilisateur anonyme
19 mars 2010 à 21:58
pacser vous le mieux avec votre télé ( cable si possible ) bon courage ou faites comme moi l'auto pacssage avec vous mème
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