Excès de vitesse sans arrêt de police? [Résolu]
3 réponses
snocky.
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Bjr, évidemment,mais vous n'aurez que l'amende,pas les points
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Kiks
Ah d'accord, cela me paraît bizarre mais pourquoi pas merci de votre réponse en tout cas
Icare95
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Bjr, et comment vous identifiez un policier en civil a part dans les banlieux chaudes ?? parce qu il porte un masque ?? il pourra meme incriminer le délit de fuite par exemple ?? !!
et pourquoi ce genre de question ?? quand on joue on peut gagner comme on peut perdre .. il faut assumer !!
et pourquoi ce genre de question ?? quand on joue on peut gagner comme on peut perdre .. il faut assumer !!
Baneca
L’excès de vitesse est verbalisable si relevé avec un appareil certifié.
Je ne crois pas que des policiers en civil s’en servent.
Vous pouvez toutefois être verbalisé pour conduite dangereuse, dépassement dangereux, défaut de maîtrise de votre véhicule, etc.
Morale : ne jouez pas sur la route ! ;)
Je ne crois pas que des policiers en civil s’en servent.
Vous pouvez toutefois être verbalisé pour conduite dangereuse, dépassement dangereux, défaut de maîtrise de votre véhicule, etc.
Morale : ne jouez pas sur la route ! ;)
Tisuisse
On peut être verbalisé sur la base de l'article R 413-17 du Code de la Route : "Vitesse excessive eu égard aux circonstances". Cette infraction peut être relevée "à la volée", donc sans interception du conducteur mais c'est le titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) qui recevra l'avis de contravention. Cette infraction ne nécessite nullement d'avoir besoin d'une mesure au cinémomètre (radar), simplement à l'appréciation de l'agent verbalisateur c'est pourquoi, l'amende de 4e classe ne s'accompagnera pas d'une suspension automatique du permis (cette suspension pouvant qûand même être prononcée par les juges au tribunal) et il n'y a pas de retrait de points. Elle est donc relevable par un membre des FDO (police nationale ou municipale, gendarme), que celui-ci soit en tenue ou non, en service ou non, son assermentation lui suffit.