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snocky.
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30 déc. 2019 à 22:49
30 déc. 2019 à 22:49
Bjr,ça vaut entre 8 et 1500 selon l'historique
Bjr, elle vaut 5000€ (comme tout ce qui roule) si vous achetez une voiture neuve chez certains concessionnaires ??
Rien ne s'oppose à ce qu'un véhicule très kilométré (ici :250.000 km au compteur) puisse être vendu. Ce qu'il faudra transmettre à l'acheteur, au moment de la vente, c'est :
- le rapport du dernier contrôle technique, ce contrôle technique ne dot pas remonter à 6 mois ou +, qu'il soit OK ou non (seule exception, si la vente se fait au profit d'un professionnel, le CT n'a pas à être fait),
- la carte grise barrée et sur laquelle seront portées les mentions : vendue le ...., à ... h .... min. histoire de se protéger des PV à venir, y c. PV à la volée,
- un certificat de "non gage" pour prouver que le véhicule du vendeur n'est pas gagé, donc carte grise bloquée (PV non payés par exemple).
Le vendeur pourra, et c'est conseillé :
- établir, en double exemplaire, daté et signé au jour de la vente par le vendeur ET son acheteur, la liste des défauts connus de l'acheteur afin de se protéger de recours de cet acheteur, recours pour "vices cachés" en précisant que cette liste n'est pas exaustive,
- demander la photocopie recto-verso du permis de conduire de l'acheteur et de sa Carte Nationale d'Identité afin de pouvoir contester, avec succès, les avis de contravention infligés à l'acheteur alors qu'il n'a pas encore fait le transfert de la carte grise du véhicule à son nom.
Ce qu'il est inutile de faire c'est mentionner "véhicule vendu en l'état", cette mention ne sert à rien.
Ce qui est interdit c'est de vendre un véhicule "pour pièces" puisque seuls les casseurs agréés ont le droit de désosser un véhicule et de vendre les pièces récupérables. Si un acheteur veut le véhicule "pour pièces", il achète ce véhicule de façon normale, sans précision, et ce qu'il fait ensuite de ce véhicule n'est pas le problème du vendeur.
- le rapport du dernier contrôle technique, ce contrôle technique ne dot pas remonter à 6 mois ou +, qu'il soit OK ou non (seule exception, si la vente se fait au profit d'un professionnel, le CT n'a pas à être fait),
- la carte grise barrée et sur laquelle seront portées les mentions : vendue le ...., à ... h .... min. histoire de se protéger des PV à venir, y c. PV à la volée,
- un certificat de "non gage" pour prouver que le véhicule du vendeur n'est pas gagé, donc carte grise bloquée (PV non payés par exemple).
Le vendeur pourra, et c'est conseillé :
- établir, en double exemplaire, daté et signé au jour de la vente par le vendeur ET son acheteur, la liste des défauts connus de l'acheteur afin de se protéger de recours de cet acheteur, recours pour "vices cachés" en précisant que cette liste n'est pas exaustive,
- demander la photocopie recto-verso du permis de conduire de l'acheteur et de sa Carte Nationale d'Identité afin de pouvoir contester, avec succès, les avis de contravention infligés à l'acheteur alors qu'il n'a pas encore fait le transfert de la carte grise du véhicule à son nom.
Ce qu'il est inutile de faire c'est mentionner "véhicule vendu en l'état", cette mention ne sert à rien.
Ce qui est interdit c'est de vendre un véhicule "pour pièces" puisque seuls les casseurs agréés ont le droit de désosser un véhicule et de vendre les pièces récupérables. Si un acheteur veut le véhicule "pour pièces", il achète ce véhicule de façon normale, sans précision, et ce qu'il fait ensuite de ce véhicule n'est pas le problème du vendeur.
J'ai oublié un point très important : il faut aussi remplir le "certificat de cession" daté et signé par les parties, en 2 exemplaires, l'un est à donner à l'acquéreur et l'autre est à conserver par le vendeur. Ces certificats devront être adressés par chaque intéressé, à la Préfecture pour authentifier celle cession (conserver une copie).
labricole47
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Tisuisse
31 déc. 2019 à 17:52
31 déc. 2019 à 17:52
Bonjour
simple question:
il me semble que les préfectures ne traitent plus les certificats de vente "papier"
il faut le faire sur internet
simple question:
il me semble que les préfectures ne traitent plus les certificats de vente "papier"
il faut le faire sur internet
Bonjour,
Comme il y a un "sur-stock" de véhicules neuves et occasion en Belgique et ailleurs cela ne sera pas facile de s'en débarrasser, le kilométrage n'est pas le soucis si le véhicule a été bien entretenu.
Le tout est de savoir ce que vous en espérez, mais cela ne dépassera pas trois chiffres.
Mais voici quand même qqs pistes :
Vendre à une connaissance - jeune conducteurs par-ex
Acheter un autre véhicule, neuf ou occasion, et négocier le prix avec la reprise -
Trouver un acheteur spécialiste à l'export
Un conseil bien stipuler la formule sur votre facture, que soit à un privé ou un professionnel !!!
Le véhicule est vendu sans garantie et dans l’état dans lequel il se trouve et connu de l’acheteur à l’issue d’un essai sur route et d’un examen approfondi.
Good luck
Comme il y a un "sur-stock" de véhicules neuves et occasion en Belgique et ailleurs cela ne sera pas facile de s'en débarrasser, le kilométrage n'est pas le soucis si le véhicule a été bien entretenu.
Le tout est de savoir ce que vous en espérez, mais cela ne dépassera pas trois chiffres.
Mais voici quand même qqs pistes :
Vendre à une connaissance - jeune conducteurs par-ex
Acheter un autre véhicule, neuf ou occasion, et négocier le prix avec la reprise -
Trouver un acheteur spécialiste à l'export
Un conseil bien stipuler la formule sur votre facture, que soit à un privé ou un professionnel !!!
Le véhicule est vendu sans garantie et dans l’état dans lequel il se trouve et connu de l’acheteur à l’issue d’un essai sur route et d’un examen approfondi.
Good luck
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31 déc. 2019 à 13:50